Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Inhumation (enterrement)

Information des proches lors de la reprise d’une sépulture en terrain commun - 31 octobre 2024

Au nom du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa  décision n°2024-1110 du 31 octobre 2024 ,, certaines dispositions de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, car elles ne garantissent pas le respect de la volonté du défunt.

Les dispositions censurées seront abrogées à compter du 31 décembre 2025.

Désormais, lorsque le maire envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun, il doit doit informer par tout moyen utile les proches susceptibles de faire connaître la volonté du défunt.

Cette obligation s'impose au maire jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi (ou l’abrogation des dispositions concernées).

Cette fiche sera mise à jour dès l'adoption d'un texte modificateur.

Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ? L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Nous vous présentons les informations à connaître.

La décision dépend des indications laissées par le défunt :

Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques.

Il permet de financer et d'organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

À savoir

Si le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques, la situation est différente. En effet, ce contrat permet le versement d'un capital à un bénéficiaire pour financer les obsèques, sans lister les prestations funéraires.

Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :

  • Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles

  • Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation.

À noter

si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

    Les délais varient selon le lieu du décès.

    L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 14 jours calendaires au plus après le décès.

    Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

    En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

    Attention

    Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

      En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

      En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

      Attention

      Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après l'entrée du corps en métropole (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

        En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

        Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

        En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

        En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

        Attention

        Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après après l'entrée du corps en France (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

          Si vous respectez les volontés indiquées par le défunt, ou en l'absence d'indication de sa part, vous pouvez choisir le lieu de sépulture selon les règles suivantes :

          Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.

          En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

          Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :

          • Celui de la commune où le défunt habitait

          • Celui de la commune où il est décédé

          • Celui où est situé le caveau de famille.

          Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.

          L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

          À savoir

          Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

          Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

          En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en terrain communal, dans un emplacement individuel.

          La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          À savoir

          La pose d'une pierre tombale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

            Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où se situe la propriété.

            En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

            L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.

            Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :

            • Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)

            • Conditions sanitaires

            • Composition du sol.

            Où s'adresser ?

             Préfecture 

            Attention

            L'inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.

              Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession, sauf si le défunt avait indiqué une volonté contraire, par exemple dans un contrat obsèques.

              Terrain commun

              Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.

              Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

              Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

              Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes ).

              À noter

              Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

              Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

              Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

              Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

              Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

              Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.

              La décision est communiquée par les moyens suivants :

              • Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d'au moins 2 mois

              • Courrier aux membres connus de la famille du défunt

              Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.

              En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :

              • Dépôt à l'ossuaire

              • Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

              Concession funéraire

              Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).

              Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

              Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

              À noter

              La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n'est pas une obligation.

              Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

              • Construction de la sépulture définitive

              • Réparations à effectuer dans la concession

              • Réduction de corps à effectuer dans la concession

              • Attente d'un transfert à l'étranger.

              Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

              Il peut être gratuit ou payant.

              Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée.

              Le délai de dépôt en caveau provisoire dépend du lieu du décès.

              Le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu entre 24 heures et 14 jourscalendaires après le décès.

              À noter

              En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

                À noter

                En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                  En cas de décès avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

                  À noter

                  En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                    Le dépôt en caveau provisoire est limité à une période de 6 mois (non renouvelable).

                    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

                    À noter

                    Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

                    Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.

                    Le choix varie selon la taille de la commune.

                    Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

                    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

                    • Mairie

                    • Établissement de santé

                    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

                    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

                    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

                    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

                    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

                    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

                    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                      Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

                      La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

                      • Mairie

                      • Établissement de santé

                      • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

                      L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

                      • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

                      • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

                      • Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

                      Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

                      Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                        Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

                        • Autorisation de fermeture du cercueil

                        • Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

                        • Fermeture définitive du cercueil

                        • Autorisation d'inhumer.

                        L'entreprise de pompes funèbres prend en charge les démarches, en totalité ou en partie.

                        Vous devez lui fournir, à sa demande, les documents nécessaires.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        Certaines démarches peuvent vous incomber (organisation d'une cérémonie religieuse par exemple).

                        Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

                        À savoir

                        Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        La situation dépend du choix que le défunt a fait :

                        La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.

                        Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.

                        À savoir

                        Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.

                          Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les  prestations funéraires  (cérémonie, cercueil...).

                          Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.

                            Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.

                            Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

                                Les règles dépendent de la situation du défunt :

                                Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                                Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                                À savoir

                                renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                Où s'adresser ?

                                 Mairie 

                                  Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                                  Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                  Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                  Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                                  À savoir

                                  renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                    Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                                    Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                    Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                    Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

                                    Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la  Cnav , dans la limite de 2 286,74 € .

                                    À savoir

                                    renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                      Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

                                      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                      À savoir

                                      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mairie 

                                          Déclaration de décès, obsèques et sépulture

                                             Toutes les questions réponses 

                                            Comment faire si...

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                            Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                                            Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                                            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                            Nulla et diam non ante gravida viverra

                                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                                            • Sed dictum velit nec maximus

                                            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                              • Nam nec auctor a ornare odio.
                                              • Lorem ipsum dolor
                                            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                            • Sed dictum velit

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                            1. Lorem ipsum dolor.
                                            2. Nam nec auctor a ornare odio
                                            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                            4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                            5. Lorem ipsum dolor
                                            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                            7. Lorem ipsum dolor

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                            Localiser

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                            H3 title

                                            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Menu des sous-Pages

                                            Contact

                                            Organigramme

                                            Ce contenu vous a-t-il été utile ?