Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Armes de catégorie C (soumise à déclaration)

Sur-classement des armes d’alarme et de signalisation à partir de juillet 2024 - 28 juin 2024

Plusieurs dispositions évoluent concernant l'acquisition et la détention d'armes.

Le  décret n° 2024-615 du 27 juin 2024  modifie notamment le classement des armes d’alarme et de signalisation à partir du 1er juillet 2024. Ces armes passent de la catégorie D à C. Leur acquisition sera soumise à un régime de déclaration nécessitant la production d'un certificat médical.

Cette page est en cours de mise à jour.

Quelles sont les armes classées en catégorie C ? Qui peut avoir une arme de catégorie C ? Faut-il déclarer l'achat ? Comment conserver l'arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.

Principales armes classées dans la catégorie C (hors munitions)

Type d'arme

Caractéristiques

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

Capacité de 5 coups maximum

Longueur totale supérieure à 80 cm

Longueur du canon supérieure à 60 cm

Crosse fixe

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par décision ministérielle

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou plus

Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)

Arme rendue inapte au tir

Pour acheter une arme à feu neutralisée (catégorie C9) vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être inscrit au  FINIADA 

  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui

    Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    • Ne pas être inscrit au  FINIADA 

    • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

    • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui

      Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

      • Ne pas être inscrit au  FINIADA 

      • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

      • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui

      • Avoir un permis de chasser ou une licence sportive ou une carte de collectionneur

        Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente.

        La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives). La licence doit être en cours de validité.

        La carte du collectionneur doit être en cours de validité.

          Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C.

          Un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

          • Avoir l'autorisation d'un personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

          • Avoir un permis de chasser en cours de validité, ou une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que le mineur pratique l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

            Un mineur ne peut pas acheter une arme de catégorie C.

            Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

            • Avoir l'autorisation d'un personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

            • Avoir une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que le mineur pratique l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

              Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.

              Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.

              L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

              Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte  SIA .

              Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

              Rappel

              Si vous déteniez une arme avant le 8 février 2022, vous aviez jusqu'au 1er juillet 2023 pour créer un compte  SIA  et 6 mois à partir de son ouverture pour compléter votre râtelier numérique provisoire.

              Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

              Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez déclarer l'arme en ligne via votre compte  SIA .

              Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.

              Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que licencié tireur sportif.

              L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

              Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte  SIA .

              Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

              Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

              Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez déclarer l'arme en ligne via votre compte  SIA .

              Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

              Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :

              • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

              • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

              • Copie de votre licence sportive en cours de validité

              L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

              Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

              Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

              Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

                Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

                Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants :

                • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

                • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

                • Copie de votre carte de collectionneur en cours de validité

                L'armurier ou le courtier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

                Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

                Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

                Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

                  Pour acheter une arme à feu neutralisée (catégorie C9), vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.

                  Vous devez avoir créé un compte SIA.

                  Vous avez besoin d'un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

                  Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé.

                  L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

                  Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte  SIA .

                  Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

                  Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

                  Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez déclarer l'arme en ligne après avoir créé votre compte  SIA .

                  Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.

                  Vous devez avoir créé un compte SIA.

                  Vous avez besoin d'un certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

                  Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre pourra vous être demandé.

                  L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

                  Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte  SIA .

                  Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

                  Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

                  Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez déclarer l'arme en ligne après avoir créé votre compte  SIA .

                  Vous ne pouvez pas acquérir d'autres armes de catégorie C.

                  En effet, leur acquisition est réservée aux personnes ayant un permis de chasser, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), ou une carte du collectionneur, en cours de validité.

                  Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C

                  Si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C, vous devez déclarer l'arme en ligne après avoir créé votre compte  SIA .

                      Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

                      • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

                      • Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

                      • Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet)

                      Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

                      À noter

                      Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu neutralisées (catégorie C9).

                      Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans maximum et une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 € .

                      La peine de prison est de 7 ans maximum et l'amende de 100 000 € maximum en cas d'infraction commise en bande organisée.

                      Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter  :

                      • Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation

                      • Confiscation d'une ou plusieurs armes

                      • Retrait du permis de chasser avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum

                      Armes

                         Toutes les questions réponses 

                         Tous les services en ligne 

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus

                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?