Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Saisie conservatoire

Saisies et recouvrements

Vous pouvez demander la saisie conservatoire des biens meubles de votre débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette. Le débiteur est alors provisoirement empêché de donner, vendre ou détériorer les biens saisis. Une fois condamné à payer sa dette, si le débiteur ne vous rembourse pas, les biens saisis peuvent être vendus (par saisie-vente), pour vous rembourser.

À noter

Cette page présente uniquement la saisie-vente des biens meubles corporels (objet, mobilier...)

La démarche à faire est différente selon que vous avez ou non un des documents suivants :

  • Titre exécutoire

  • Décision de justice non encore exécutoire (car les délais de recours n'ont pas expiré)

  • Lettre de change acceptée impayée

  • Billet à ordre impayé

  • Chèque impayé

  • Bail d'habitation écrit, en cas de loyer impayé

  • Provisions exigibles au titre du budget prévisionnel de la copropriété ou rendues exigibles en raison du défaut de versement d’une seule provision à sa date d’exigibilité.

1. Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Vous devez charger un commissaire de justice de faire la saisie conservatoire.

Où s'adresser ?

 Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) 

2. Le jour de la saisie

Le jour de la saisie, le commissaire de justice se rend au domicile du débiteur.

Le commissaire de justice rédige un acte de saisie qui mentionne notamment les biens saisis.

    1. S'adresser au juge

    Vous (ou votre commissaire de justice) devez présenter une requête au juge de l'exécution du tribunal dont dépend le domicile du débiteur pour qu'il autorise la saisie conservatoire.

    Pour être valable, la requête doit remplir 2 conditions :

    • Exposer les faits qui justifient que votre créance est fondée en son principe

    • Décrire ce qui vous fait craindre de ne pas être remboursé. C'est le cas, par exemple, si vous craignez que le débiteur cherche à se rendre insolvable en vendant ses biens.

    Le juge rend sa décision par ordonnance.

    Si le juge autorise la saisie, l'ordonnance indique le montant de la dette et la nature des biens à saisir (mais sans en faire la liste).

    Vous avez alors 3 mois pour faire organiser la saisie conservatoire par un commissaire de justice.

    2. Faire réaliser la saisie

    Vous devez charger un commissaire de justice de faire la saisie conservatoire.

    Où s'adresser ?

     Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) 

    À savoir

    les frais occasionnés par une saisie conservatoire sont à la charge du débiteur (sauf décision contraire du juge).

    3. Le jour de la saisie

    Le jour de la saisie, Le jour de la saisie, le commissaire de justice se rend au domicile du débiteur.

    Le commissaire de justice rédige un acte de saisie qui mentionne notamment l'autorisation du juge et les biens saisis.

    Vous avez alors 1 mois pour faire les démarches pour obtenir un titre exécutoire.

    4. Obtenir un titre exécutoire

    Pour obtenir un titre exécutoire, vous devez assigner le débiteur en justice, dans un délai d'un mois. Il s'agit de faire constater la dette.

    À savoir

    si vous ne respectez pas ce délai, le débiteur peut demander au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie conservatoire.

      Après que le commissaire de justice a fait la saisie conservatoire, le débiteur peut la contester, notamment pour les motifs suivants :

      Si le débiteur estime que la saisie n'est pas justifiée, il peut demander au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie conservatoire. C'est à vous de prouver que les conditions pour une saisie conservatoire sont réunies (créance fondée en son principe, circonstances qui menacent le recouvrement de la créance).

      À savoir

      si le juge ordonne la mainlevée, vous pouvez être condamné à réparer le préjudice causé par la mesure conservatoire.

        Si la saisie a été faite sans titre exécutoire, et que vous ne faites pas les démarches pour en obtenir un dans le mois qui suit, le débiteur peut demander au juge la mainlevée de la saisie.

        À savoir

        si le juge ordonne la mainlevée, vous pouvez être condamné à réparer le préjudice causé par la mesure conservatoire.

          Certains biens sont insaisissables, car ils sont nécessaires à la vie courante et au travail du débiteur et de sa famille :

          • Vêtements

          • Literie

          • Linge de maison

          • Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison

          • Denrées alimentaires

          • Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

          • Appareils de chauffage

          • Table et chaises pour prendre les repas en commun

          • Meuble pour les vêtements et le linge

          • Meuble pour ranger les objets ménagers

          • Machine à laver le linge

          • Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

          • Objets d'enfants

          • Souvenirs à caractère personnel ou familial

          • Animaux d'appartement ou de garde

          • Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

          • Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle

          • Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile

          • Objets indispensables à une personne handicapée

          • Objets destinés aux soins d'une personne malade.

          Les autres biens du débiteur peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire, même s'ils sont par exemple entreposés chez une autre personne.

          Si le débiteur, bien que condamné à payer sa dette, ne la paie pas, vous pouvez charger un commissaire de justice de signifier au débiteur un acte de conversion . Cet acte contient notamment un commandement de payer.

          Si le débiteur ne paie pas dans les 8 jours, il a alors 1 mois pour vendre lui-même les biens saisis et vous rembourser.

          S'il ne vend pas les biens saisis dans ce délai, une vente forcée (vente aux enchères publiques) est alors organisée par un commissaire de justice pour vous rembourser.

          Tant que vous n'avez pas été condamné par un juge à payer votre dette, votre créancier peut demander la saisie conservatoire de certains de vos biens meubles. Après que le commissaire de justice a fait la saisie, vous avez interdiction de donner, vendre ou détériorer ces biens. Mais vous pouvez contester la saisie devant le juge.

          À noter

          Cette page présente uniquement la saisie-vente des biens meubles corporels (objet, mobilier...)

          Le commissaire de justice doit vous informer que vous avez l'obligation de lui indiquer si les biens font déjà l'objet d'une saisie. Si tel est le cas, vous devez lui en fournir le procès-verbal.

          Le commissaire de justice rédige ensuite l'acte de saisie . L'acte doit notamment contenir les informations suivantes :

          • Mention de l'autorisation du juge ou du document qui justifie la saisie conservatoire (titre exécutoire, chèque impayé, billet à ordre impayé, décision de justice non encore exécutoire, lettre de change acceptée impayée, ou bail d'habitation écrit)

          • Désignation détaillée des biens saisis

          • Indication de la possibilité de contester la saisie conservatoire

          Le commissaire de justice vous remet immédiatement une copie de cet acte.

          Les biens saisis sont alors placés sous votre garde. Vous ne pouvez plus les vendre, ni les transporter.

          À savoir

          les frais occasionnés par une saisie conservatoire sont à votre charge (sauf décision contraire du juge).

            Le commissaire de justice rédige un acte de saisie .

            L'acte doit notamment contenir les informations suivantes :

            • Mention de l'autorisation du juge ou du titre qui justifie la saisie

            • Désignation détaillée des biens saisis

            • Indication de la possibilité de contester la saisie conservatoire

            • Indication que les biens saisis sont placés sous votre garde, et que vous ne pouvez plus les vendre, ni les transporter.

            Le commissaire de justice doit vous signifier une copie de l'acte de saisie. Vous avez 8 jours pour informer le commissaire de justice d'une éventuelle saisie antérieure et lui en fournir le procès-verbal.

            À savoir

            les frais occasionnés par une saisie conservatoire sont à votre charge (sauf décision contraire du juge).

              Après que la saisie a été faite, vous pouvez la contester, notamment pour un des motifs suivants :

              Si vous estimez que la saisie n'est pas justifiée, vous pouvez demander au juge de l'exécution dont dépend votre domicile, la mainlevée de la saisie conservatoire. C'est au créancier de prouver que les conditions pour une saisie conservatoire sont réunies (créance fondée en son principe, circonstances qui menacent le recouvrement de la créance). Si le juge ordonne la mainlevée, le créancier peut être condamné à réparer le préjudice causé par la mesure conservatoire.

                Un créancier peut faire faire une saisie conservatoire sans titre exécutoire mais, dans le mois qui suit la saisie, il doit vous assigner en justice pour obtenir ce document. Si le créancier ne respecte pas ce délai, vous pouvez demander au juge de l'exécution la mainlevée de la saisie conservatoire.

                  Certains biens sont insaisissables, car ils sont nécessaires à la vie courante et professionnelle du débiteur et de sa famille :

                  • Vêtements

                  • Literie

                  • Linge de maison

                  • Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison

                  • Denrées alimentaires

                  • Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

                  • Appareils de chauffage

                  • Table et chaises pour prendre les repas en commun

                  • Meuble pour les vêtements et le linge

                  • Meuble pour ranger les objets ménagers

                  • Machine à laver le linge

                  • Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

                  • Objets d'enfants

                  • Souvenirs à caractère personnel ou familial

                  • Animaux d'appartement ou de garde

                  • Animaux d'élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

                  • Instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle

                  • Poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile

                  • Objets indispensables à une personne handicapée

                  • Objets destinés aux soins d'une personne malade.

                  Vos autres biens peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire, même s'ils sont par exemple entreposés chez une autre personne.

                  À savoir

                  un bien peut faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires.

                  Si, bien que condamné à payer votre dette, vous ne le faites pas, le créancier peut engager la conversion de la saisie conservatoire en saisie-vente.

                  Pour cela, le créancier doit s'adresser à un commissaire de justice pour qu'il rédige et vous signifie un acte de conversion .

                  Cet acte contient :

                  • La référence de l'acte de saisie conservatoire

                  • La mention du titre exécutoire qui a constaté la créance

                  • Le décompte des sommes à payer (en principal, frais et intérêts échus) et l'indication du taux des intérêts

                  • Un commandement de payer cette somme dans un délai de 8 jours, sinon les biens saisis seront vendus.

                  Si vous ne payez pas dans les 8 jours, vous avez alors 1 mois pour vendre biens saisis et rembourser le créancier.

                  Si vous ne vendez pas les biens saisis dans ce délai, une vente forcée (vente aux enchères publiques) est faite par un commissaire de justice pour rembourser votre créancier.

                   Toutes les questions réponses 

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Sed dictum velit nec maximus

                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Lorem ipsum dolor
                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                  • Sed dictum velit

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                  1. Lorem ipsum dolor.
                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                  5. Lorem ipsum dolor
                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                  7. Lorem ipsum dolor

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Localiser

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  H3 title

                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Menu des sous-Pages

                  Contact

                  Organigramme

                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?