Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France

Vous êtes étranger et vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois ? Vous pouvez demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale . Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous êtes concerné par cette carte si vous souhaitez résider en France pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.

Votre activité doit être exercée à titre principal. Elle doit faire l'objet d'une inscription au guichet unique des formalités des entreprises.

Votre activité doit être économiquement viable. Elle doit également vous apporter des moyens d'existence suffisants.

Votre activité doit correspondre à vos qualifications ou à votre expérience professionnelle.

Attention

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

  • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

  • Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)

  • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture.

Vous devez fournir des documents qui dépendent de la nature de l'activité que vous souhaitez exercer.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s'adresser ?

 Préfecture 

Où s'adresser ?

 Sous-préfecture 

Où s'adresser ?

 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" complété

  • Si vous résidez hors de France, extrait du casier judiciaire ou document équivalent de votre pays d'origine

  • Si vous résidez en France, bordereau de situation fiscale concernant le paiement de l'impôt sur le revenu

  • Pièces justifiant de votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle, artisanale

Vous devez également fournir l'avis rendu par la plateforme en charge de la main d'œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le projet est envisagé.

Vous devez de plus fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime social des indépendants (à présenter lors de la fabrication de la carte)

  • Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel

  • Justificatif de caution pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée en France, ou attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert en France.

Documents particuliers en nom propre :

  • En cas de création d'entreprise : copie de la promesse de bail (ou du contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux) ou copie du contrat de domiciliation

  • En cas de reprise d'un fonds de commerce : copie de la promesse de vente ou du contrat de vente du fonds

  • En cas de location-gérance : copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (moins de 3 mois), copie du bail au nom du propriétaire du fonds.

Documents particuliers en société :

  • En cas de création d'une société de droit français : copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux + copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social

  • En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère : justificatif de la nomination ou, éventuellement, lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination + copie des statuts de la personne morale de droit étranger + copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux + copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social

  • En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère : justificatif de nomination ou lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination + copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

    • Justificatif de la nomination ou lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination

    • justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro SIREN) ou d'affiliation au régime social des indépendants

    • Copie des statuts de l'entreprise en cas d'insertion dans une société

    •  Bordereau de situation fiscale de l'entreprise (P237) 

    • Attestation de compte à jour de l'entreprise délivrée par l' Urssaf 

    • Original et copie du contrat de travail si vous êtes salarié

    • Tout élément comptable certifié attestant de la capacité de l'entreprise à vous procurer des revenus au moins égales à 1 801,80 € mensuel, si vous n'êtes pas salarié

    • Tout justificatif sur la viabilité économique du projet de création d'entreprise.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou KBis) ou d'affiliation au régime social des indépendants

      • Tout justificatif de l'effectivité de l'entreprise et des ressources tirées de l'activité au moins égales à 1 801,80 € mensuel.

      • Copie du contrat de bail ou de domiciliation

      •  Bordereau de situation fiscale de l'entreprise (P237) 

      • Attestation d'assurance portant, selon la nature de l'activité , sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l'activité

      • Avis d'imposition sur le revenu

      • Si vous êtes salarié, fiches de salaire des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois

      • Si vous n'êtes pas salarié, extrait du livre de compte indiquant votre rémunération des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois

        • Avis d'imposition sur le revenu

        • Si vous êtes salarié, fiches de salaire des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois

        • Si vous n'êtes pas salarié, extrait du livre de compte indiquant votre rémunération des 3 derniers mois ou, en l'absence d'avis d'imposition, des 12 derniers mois

              Vous devez dans tous les cas fournir les documents suivants :

              • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

              • Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire)

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              • 3 photos d'identité

              • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

              • Certificat médical délivré par l' Ofii  (à remettre au moment de la remise du titre)

              Vous devez également fournir, selon votre situation, les documents suivants :

              • Création d'une activité libérale :

                • Justificatif d'immatriculation  Urssaf 

                • Justificatifs des capacités de l'activité à procurer des revenus au moins égaux à 1 801,80 € mensuel

                • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné s'il s'agit d'une profession réglementée.

              • Poursuite d'une activité libérale :

                • Justificatif de la poursuite d'activité

                • Justification des ressources provenant de l'activité au moins égales à 1 801,80 € mensuel

                • Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné s'il s'agit d'une profession réglementée.

                Coût

                Vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

                Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

                La carte est valable 1 an.

                Conditions à remplir

                Pour renouveler votre carte de séjour, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.

                À la fin de la 1re carte de séjour temporaire, vous pouvez demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans.

                Attention

                La préfecture peut refuser de vous renouveler votre carte de séjour :

                • Si vous n'avez pas satisfait à une obligation de quitter le territoire (OQTF)

                • Si vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

                • Si vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)

                • Si vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité

                Par ailleurs, votre carte de séjour temporaire ne pourra pas être renouvelée plus de 3 fois consécutives avec le même motif.

                Dépôt de la demande

                Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

                Où s'adresser ?

                 Préfecture 

                Où s'adresser ?

                 Sous-préfecture 

                Où s'adresser ?

                 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

                Attention

                Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                Documents à fournir

                Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1re demande.

                Coût

                Vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux.

                Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

                Durée de la carte

                La durée de la carte varie selon le type de carte que vous avez.

                Cette carte est valable 1 an.

                  Cette carte est valable 4 ans.

                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                     Toutes les questions réponses 

                     Tous les services en ligne 

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                    Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                    Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Nulla et diam non ante gravida viverra

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Sed dictum velit nec maximus

                    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Lorem ipsum dolor
                    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                    • Sed dictum velit

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                    1. Lorem ipsum dolor.
                    2. Nam nec auctor a ornare odio
                    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                    4. Nam nec auctor a ornare odio.
                    5. Lorem ipsum dolor
                    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                    7. Lorem ipsum dolor

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Localiser

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    H3 title

                    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Menu des sous-Pages

                    Contact

                    Organigramme

                    Ce contenu vous a-t-il été utile ?