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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ? Voici les informations à connaître.

Le Guso est un service en ligne, mis en œuvre par France Travail, destiné aux employeurs, qu’ils soient associatifs ou non, qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Ce dispositif simplifie l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi en permettant d'effectuer les démarches suivantes :

  • Réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

  • Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso offre également la possibilité de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur.

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles

  • Faire occasionnellement appel en  CDD  à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Rappel

Un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur l'espace dédié au employeur au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).

  • Adhérer au Guso : connexion employeur

    • L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :

    Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

    Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.

    L'intermittent du spectacle doit obligatoirement adhérer au Guso. Son numéro étant obligatoire pour permettre à son employeur de saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS).

    L'adhésion de l'intermittent permet également de centraliser les informations concernant son activité, assurant ainsi un suivi simplifié.

    L'intermittent du spectacle doit adhérer au Guso en se connectant à l’espace dédié au salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

    Le numéro figure sur les attestations mensuelles d'emploi fournies par le Guso ou sur la carte Guso disponible dans son espace personnel.

      Oui, l'adhésion au Guso est gratuite.

      À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

    • Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant

      • À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

      • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l' Urssaf . Cette déclaration peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

      • Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :

        1. Afdas (organisme de formation professionnelle)

        2. Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

        3. Service de santé au travail (CMB)

        4. Caisse des congés spectacles (congés payés)

        5. Unédic (Assurance chômage)

        6. Urssaf (Sécurité sociale)

      La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

      À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

      • Le 1er feuillet est à envoyer au Guso

      • Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

      • Le 4e feuillet est à conserver par l'association employeur

      Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

      Pour aider l'employeur, une foire aux questions est disponible :

       Guso : foire aux questions 

      Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

      Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

      En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

      • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,

      • 1 %  supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

      Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.

      Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

         Toutes les questions réponses 

        • Pour s'informer :
          Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

          Permet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l'embauche d'artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDD

          Par téléphone

          0 805 41 40 41

          Service & appel gratuits

          de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par courrier

          Guso

          TSA 72039

          92 891 Nanterre Cedex 9

         Tous les services en ligne 

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