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Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Armes

    Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :

    Principales armes classées dans la catégories A1

    Type d'arme

    Caractéristiques

    Arme à feu de poing

    + de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

    + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale

    + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

    À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

    Arme à feu à canon rayé et leurs munitions

    Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

    Arme à feu à canon lisse et leurs munitions

    Calibre supérieur au calibre 8

    Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle

    Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

    Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

    Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle

    Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle

    Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup

    Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches

    Système d'alimentation

    • pour une arme de poing de + de 20 munitions

    • pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions

    • pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions

    • pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions

    Autre arme

    • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

    • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

    Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1.

    Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle.

    Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    Où s'adresser ?

     Préfecture 

    Où s'adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s'adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du  formulaire de contact 

    À noter

    si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.

    Les armes classées en catégorie 2 concernent des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

    Principales armes classées dans la catégories A2

    Type d'arme

    Caractéristiques

    Arme à feu à répétition automatique

    • les éléments spécifiquement conçus pour l'arme

    • tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir

    Arme avec rayon laser

    Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...

    Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire...

    Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.

    Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.

    Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    Où s'adresser ?

     Préfecture 

    Où s'adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s'adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

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