Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Adoption d'un mineur par une personne seule

Vous voulez adopter seul un enfant ? Vous pouvez l'adopter que vous soyez célibataire, marié ou en couple, sous certaines conditions. L'enfant de plus de 13 ans doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'.

À noter

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, d'autres règles s'appliquent.

Adoption

    L'adoptant doit avoir plus de 26 ans.

    L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté.

    Le tribunal peut tout de même prononcer l'adoption si la différence d'âge est inférieure à 15 ans pour de justes motifs, par exemple si l'adoptant adopte une fratrie.

    L'adoptant peut être célibataire ou vivre en couple. Mais s'il est marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, son époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption.

    Un mineur est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

    • Mineur dont l'adoption plénière n'est pas possible (par exemple, en cas d'adoption d'un mineur étranger lorsque l'adoption plénière n'existe pas dans le pays d'origine)

    • Pupille de l'État.

    L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.

    Le mineur de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire.

    Où s'adresser ?

     Chambre départementale des notaires 

    S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc.

    Il peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.

    L'adoptant doit s'il souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.

    Une fois obtenu l'agrément, l'adoptant est inscrit d'office sur une liste départementale qui lui permet d'être choisi comme adoptant par le tuteur (préfet) avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État.

    À noter

    En cas d'adoption d'un enfant à l'étranger, l'adoptant doit s'adresser à l'Agence française de l'adoption ou un organisme autorisé pour l'adoption internationale.

    Le mineur est confié à l'adoptant par l'autorité qui en a la charge (Aide sociale à l’enfance - ASE...).

    Le mineur doit être confié au moins 6 mois avant de saisir le tribunal de la demande d'adoption.

    Pendant la période du placement, l'adoptant peut accomplir les

    L'adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737 au procureur de la République.

  • Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

    • La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant, accompagnée des pièces justificatives.

    Où s'adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Le recours à un avocatn'est pas obligatoire si l'adoptant a recueilli le mineur à son foyer avant ses 15 ans.

    Le recours à un avocat est en revanche obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.

    Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

    Une fois la décision rendue, le greffier la notifie à l'adoptant.

    L'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.

    Où s'adresser ?

     Cour d'appel 

    État civil

    La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la demande du procureur de la République dans les 15 jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée.

    Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

    L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.

    Lien avec la famille d'origine

    L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.

    Autorité parentale

    L'adoptant exerce seul l'autorité parentale.

    Obligation alimentaire

    L'adoption créée entre l'adopté et l'adoptant une obligation alimentaire réciproque. Si l'adopté se trouve dans le besoin, l'adoptant doit, en fonction de ses ressources, lui apporter une aide financière. De même, l'adopté doit aider financièrement l'adoptant si celui-ci est dans le besoin.

    Les parents d'origine de l'adopté ne doivent pas en principe lui apporter d'aide financière. Ils doivent l'aider financièrement uniquement si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir d'aide de son parent adoptif.

    Nom et prénom de l'adopté

    Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. Dans ce dernier cas, l'adopté, s'il a plus de 13 ans, doit donner son consentement.

    L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire un changement de prénomde l'adopté. Si le mineur a plus de 13 ans, il doit donner son accord.

    Interdiction à mariage

    Le mariage est interdit entre l'adoptant, l'adopté et ses enfants.

    Il est également interdit de se marier avec d'autres membres de la famille adoptive et la famille biologique (notamment entre l'adopté et les enfants de l'adoptant).

    Nationalité

    L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple n'obtient pas automatiquement la nationalité française s'il est adopté par un Français.

    Il peut devenir français par déclaration jusqu'à sa majorité.

    Àsa majorité, il peut demander sa naturalisation.

    Succession

    L'adopté hérite des 2 familles (famille d'origine et parents adoptifs).

    Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. Ceux-ci peuvent le déshériter.

    La révocation de l'adoption (c'est-à-dire son annulation) peut être demandée uniquement s'il existe des motifs graves (violences, actes de délinquance).

    Seul le ministère public peut demander la révocation de l'adoption, lorsque l'adopté est mineur.

    Lorsqu'il devient majeur, l'adoption peut être révoquée, à sa demande ou à la demande de l'adoptant.

    L'adoptant doit avoir plus de 26 ans.

    L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Toutefois, le tribunal peut accorder une dérogation pour de justes motifs (adoption d'une fratrie, par exemple).

    L'adoptant peut adopter s'il est célibataire ou s'il vit en couple. Mais s'il est marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, son époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption.

    L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.

    Les règles diffèrent selon que le mineur a plus ou moins de 15 ans.

    Un mineur est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

      Un mineur est adoptable s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

      L'adoption plénière d'un mineur de plus de 15 ans est également possible jusqu'à ses 21 ans dans les 2 cas suivants :

      • L'adoptant a accueilli dans son foyer le mineur avant ses 15 ans, mais il ne remplissait pas les conditions pour l'adopter

      • L'adoptant a adopté le mineur avant ses 15 ans en la forme simple.

        L'enfant de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire.

        Où s'adresser ?

         Chambre départementale des notaires 

        S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc. Il peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.

        Il peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.

        L'adoptant doit s'il souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.

        Une fois obtenu l'agrément, l'adoptant est inscrit d'office sur une liste départementale qui lui permet d'être choisi comme adoptant par le tuteur (préfet) avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État.

        À noter

        en cas d'adoption d'un enfant à l'étranger, l'adoptant doit s'adresser à l'Agence française de l'adoption ou un organisme autorisé pour l'adoption internationale.

        Le mineur est confié à l'adoptant par l'autorité qui en a la charge (Aide sociale à l’enfance -ASE...).

        Le mineur doit être confié au moins 6 mois avant de saisir le tribunal de la demande d'adoption.

        Pendant la période du placement, l'adoptant peut accomplir les

        Attention

        Le placement en vue de l'adoption plénière empêche toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Le parent biologique qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut plus le reconnaitre.

        L'adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742 au procureur de la République.

      • Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

        • La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant, accompagnée des pièces justificatives.

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Le recours à un avocatn'est pas obligatoire si l'adoptant a recueilli le mineur à son foyer avant ses 15 ans.

        Le recours à un avocat est en revanche obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.

        Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

        Une fois la décision rendue, le greffier la notifie à l'adoptant.

        L'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.

        Où s'adresser ?

         Cour d'appel 

        État civil

        La décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté. Cette transcription intervient à la demande du procureur de la République, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

        Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

        Un nouvel acte de naissance est établi.

        L'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué.

        L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.

        Lien avec la famille d'origine

        L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. Les liens avec la famille d'origine sont rompus.

        Autorité parentale

        L'adoptant exerce seul l'autorité parentale.

        Obligation alimentaire

        L'adoption créée entre l'adopté et l'adoptant une obligation alimentaire réciproque. Si l'adopté se trouve dans le besoin, l'adoptant doit, en fonction de ses ressources, lui apporter une aide financière. De même, l'adopté doit aider financièrement l'adoptant si celui-ci est dans le besoin.

        Nom et prénom de l'adopté

        L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.

        L'adoptant peut demander au juge un changement de prénom de l'adopté. Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord.

        Nationalité

        Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.

        Il est considéré comme français dès sa naissance.

        Interdiction à mariage

        Le entre l'adopté et sa famille d'origine, de même que dans la famille de l'adoptant.

        Droit à la succession

        Le mineur adopté a droit à la succession de son parent adoptif.

        Les liens avec sa famille d'origine étant rompus, il n'hérite pas de cette famille et celle-ci n'hérite pas de lui.

        L'adoption plénière est .

         Toutes les questions réponses 

         Tous les services en ligne 

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Nulla et diam non ante gravida viverra

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Sed dictum velit nec maximus

        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

          • Nam nec auctor a ornare odio.
          • Lorem ipsum dolor
        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
        • Sed dictum velit

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

        1. Lorem ipsum dolor.
        2. Nam nec auctor a ornare odio
        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
        4. Nam nec auctor a ornare odio.
        5. Lorem ipsum dolor
        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
        7. Lorem ipsum dolor

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Localiser

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        H3 title

        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Menu des sous-Pages

        En ce moment

        Toutes les événements

        Contact

        Organigramme

        Ce contenu vous a-t-il été utile ?