Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise

  • Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont 2 options :

  • Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ,

  • Soit ils optent pour l'Arce

À savoir

L’option pour l'Arce ne permet pas au créateur d'entreprise de valider des trimestres de retraite de base.

En revanche, le créateur d’entreprise qui n'a pas opté pour l'Arce peut continuer à percevoir l'ARE à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi. Il reste alors affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.

Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail

  • Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

  • Simulateur pour estimer le montant de l'Arce

    • Exemple

    Le 1erjuillet 2023, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'ARE. Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.

    Compte tenu du délai d'attente et du différé d'indemnisation, sa prise en charge débute le 1er septembre 2023.

    Il perçoit l'Are du 1er au 30 septembre 2023.

    Le 1er octobre 2023, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).

    Le montant du capital sera de : [( 40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 %  : 12059 € ).

    Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

    • Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.

    • Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle.

    Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.

    Où s'adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    En cas de cessation d'activité de l'entreprise, il est possible de demander à bénéficier d'une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d'emploi.

    La partie restante des droits à l'Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

    Exemple

    Les droits à l'ARE d'un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l'allocation. En cas d'arrêt de l'activité de l'entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu'en août 2026 au moins.

    Vous pouvez bénéficier d'une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.

    Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

    • Vous exercez toujours l'activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l'Arce.

    • Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1er juillet 2021).

    • Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l'attribution de l'Arce

    Cette reprise du versement de vos droits Are intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.

    Exemple

    Vous disposez d'une allocation journalière d'ARE de 50 € par jour sur 12 mois.

    En juillet, vous recevez le second versement de l'Arce égal à 5 475 € .

    En août et septembre, vous reprenez un travail.

    La durée du différé Arce est égal à : 5 475/50 € , soit 110 jours calendaires (109,5)

    Le point de départ du différé est la date du 2e versement de l'Arce, c'est-à-dire le mois de juillet.

    La reprise du versement de vos droits ARE se fera en octobre pour 82 jours.

    À savoir

    Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.

    Où s'adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

       Toutes les questions réponses 

       Tous les services en ligne 

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

      Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
      Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

      Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

      Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

      Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
      lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

      Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Nulla et diam non ante gravida viverra

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

      Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

      Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

      Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
      • Nam nec auctor a ornare odio.
      • Sed dictum velit nec maximus

      • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Lorem ipsum dolor
      • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
      • Sed dictum velit

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

      1. Lorem ipsum dolor.
      2. Nam nec auctor a ornare odio
      3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
      4. Nam nec auctor a ornare odio.
      5. Lorem ipsum dolor
      6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
      7. Lorem ipsum dolor

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Localiser

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      H3 title

      Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Menu des sous-Pages

      Contact

      Organigramme

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?