Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Carte de séjour pluriannuelle générale

Votre carte de séjour temporaire arrive en fin de validité. Sous certaines conditions, vous pouvez demander une carte pluriannuelle. Pouvez-vous demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que la carte temporaire ? Quel est la coût d'une carte de séjour pluriannuelle ? Nous faisons un point sur la réglementation.

La carte de séjour pluriannuelle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles.

Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes :

Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez

  • Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine, si vous y êtes soumis

  • S'engager à respecter les principes de la République en signant le contrat d'engagement prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.

Attention

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

  • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

  • Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)

  • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Par ailleurs, votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public.

La règlementation est différente selon la carte temporaire que vous avez.

Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte actuelle.

Vous devez alors remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué.

    Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle salarié ou entrepreneur/profession libérale , vous devez déjà avoir une carte de séjour temporaire pour l'un de ces motifs.

    À la fin de votre carte de séjour temporaire salarié ou entrepreneur/profession libérale , vous pourrez alors demander une carte de séjour pluriannuelle pour ce même motif.

      Dépôt de la demande

      Le dépôt de la demande dépend de la carte temporaire que vous avez.

      Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre carte de séjour.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Où s'adresser ?

       Sous-préfecture 

      Où s'adresser ?

       Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Vous devez déposer votre demande sur le site de l'ANEF,au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre carte de séjour.

        Documents à fournir

        Vous devez fournir les documents exigés pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué (vie privée et familiale, étudiant, salarié).

        Vous devez également prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine (lorsque vous y êtes soumis).

        Et vous engager à respecter les principes de la République en signant le contrat d'engagement prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.

        Coût

        Vous devez payer  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

        Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

          Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux, pour les motifs suivants :

          • Étudiant

          • Étudiant-programme de mobilité

          • Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

            En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans.

            Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes :

            • Carte de séjour pluriannuelle "salarié"

            • Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale"

            • Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l' Ase  au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail.

              La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans.

              La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Ce programme ou cette convention doit être d'une durée de minimum de 2 ans.

                La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale est de maximum 2 ans pour les personnes suivantes :

                • Époux(ses) de français

                • Parents d'enfant français

                • Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France

                • Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins).

                    Conditions à remplir

                    Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.

                    Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte qui arrive en fin de validité.

                    Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.

                    Attention

                    Le renouvellement de votre carte de séjour pluriannuelle peut être refusé si vous ne pouvez pas prouver que vous avez établi votre résidence habituelle en France.

                    Vous êtes considéré comme résidant en France de manière habituelle :

                    • Si vous y avez transféré le centre de vos intérêts privés et familiaux

                    • Et que vous y séjournez pendant au moins 6 mois au cours de l'année civile

                    Il peut également être refusé :

                    • Si vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

                    • Si vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

                    • Si vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)

                    • Si vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité

                    Dépôt de la demande

                    Le dépôt de la demande dépend de la carte temporaire que vous avez.

                    Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre carte de séjour.

                    Où s'adresser ?

                     Préfecture 

                    Où s'adresser ?

                     Sous-préfecture 

                    Où s'adresser ?

                     Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

                    Attention

                    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                      Vous devez déposer votre demande sur le site de l'ANEF,au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre carte de séjour.

                      Documents à fournir

                      Vous devez fournir les documents correspondant au motif que vous invoquez pour demander le renouvellement de votre carte de séjour (vie privée et familiale, étudiant, salarié).

                      Coût

                      Le coût est différent en fonction du motif de votre carte.

                      Vous devez payer  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

                      Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

                        Vous devez payer  75 € par timbres fiscaux pour les motifs suivants :

                        • Étudiant

                        • Étudiant-programme de mobilité

                        • Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

                          Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                           Toutes les questions réponses 

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                          Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                          Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Nulla et diam non ante gravida viverra

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Sed dictum velit nec maximus

                          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Lorem ipsum dolor
                          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                          • Sed dictum velit

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                          1. Lorem ipsum dolor.
                          2. Nam nec auctor a ornare odio
                          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                          4. Nam nec auctor a ornare odio.
                          5. Lorem ipsum dolor
                          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                          7. Lorem ipsum dolor

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Localiser

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          H3 title

                          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Menu des sous-Pages

                          Contact

                          Organigramme

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?