Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne sur le site de l'ANEF.

Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.

    Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

      Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

      Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

        L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.

        L'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.

        Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.

        Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.

          Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

          • "Salarié"

          • Travailleur temporaire"

          • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français

          • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"

          • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française

          • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français

          • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial

          • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans

          • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme

          • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

            Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

            • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"

            • "Travailleur saisonnier"

            • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"

            • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"

            • "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

            • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

              Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

              • Époux ou épouse d'un français ou d'une française

              • Ascendant à charge d'un français ou d'une française

              • Enfant étranger d'un français ou d'une française

              • Regroupement familial

              • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié

              • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire

              • Bénéficiaire du statut d'apatride

              • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme

              • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française

              • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française

              • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère

              • Étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit

              • Retraité touchant une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

                  Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.

                      Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

                      • "Salarié"

                      • Travailleur temporaire"

                      • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français

                      • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"

                      • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française

                      • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français

                      • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial

                      • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans

                      • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme

                      • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

                        Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

                        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"

                        • "Travailleur saisonnier"

                        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"

                        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"

                        • "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"

                        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

                          Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

                          • Époux ou épouse d'un français ou d'une française

                          • Ascendant à charge d'un français ou d'une française

                          • Enfant étranger d'un français ou d'une française

                          • Regroupement familial

                          • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié

                          • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire

                          • Bénéficiaire du statut d'apatride

                          • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme

                          • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française

                          • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française

                          • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère

                          • Étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit

                          • Retraité touchant une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

                              Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.

                                  Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                                   Tous les services en ligne 

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                                  • Sed dictum velit nec maximus

                                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                                    • Lorem ipsum dolor
                                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                  • Sed dictum velit

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                  1. Lorem ipsum dolor.
                                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                  5. Lorem ipsum dolor
                                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                  7. Lorem ipsum dolor

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Localiser

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  H3 title

                                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Menu des sous-Pages

                                  Contact

                                  Organigramme

                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?