Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire ? Vous devez d'abord faire opposition sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Les règles diffèrent selon que vous êtes victime d'une fraude sur internet ou non.

Moyens de paiement

Vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire si vous réunissez toutes les conditions suivantes :

  • Les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire des achats en ligne

  • Vous n'avez pas effectué l'achat (et il ne s'agit pas non plus de l'achat d'un autre utilisateur habituel de la carte)

  • La carte bancaire est toujours en votre possession.

Attention

si vous êtes victime d'une fraude alors que vous n'avez plus votre carte bancaire, vous devez signaler le vol ou la perte de votre carte, puis porter plainte contre les agissements.

Généralement, vous êtes averti de la fraude dans les cas suivants :

  • Vous remarquez sur votre relevé bancaire des achats en ligne dont vous n'êtes pas à l'origine

  • Vous avez reçu un code de confirmation sur votre téléphone pour un achat que vous n'avez pas fait

  • Vous avez été averti par votre banque d'une tentative d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur internet.

Voici les démarches à faire si vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire.

Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.

Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.

Où s'adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

Par téléphone

0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Un numéro d'enregistrement vous est remis.

Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.

Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, au guichet. Cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

  • Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

    • La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.

    Il est conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre.

    Pour cela, vous pouvez faire un signalement (en ligne) ou porter plaintehttps://www.agglo-paysdemeaux.fr/informations-transversales/contenu-de-la-page?cHash=fe290c1489beb2195510103550d61da9&xml=F1435 (sur place ou par courrier) :

    • Le signalement consiste à informer les services d'enquête de l'existence de la fraude. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire

    • La plainte est l'acte par lequel la victime d'une fraude en informe l’autorité judiciaire. En déposant plainte, vous devez donner votre identité. Cette démarche vous engage et les enquêteurs peuvent vous contacter.

    Le signalement, comme la plainte, vous permettent d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque lors de votre demande de remboursement.

    Avant de démarrer la démarche en ligne, aussi appelée Perceval , préparez les informations dont vous avez besoin :

    • Votre numéro d'enregistrement d'opposition

    • Votre numéro de carte bancaire

    • Vos relevés bancaires.

    Une fois connecté à la démarche en ligne, indiquez les informations sur les achats frauduleux effectués.

    Votre demande sera traitée par la gendarmerie nationale et vous recevrez sous quelques heures un email accusant réception de la déclaration.

    À noter

    Si vous possédez un compte sur service-public.fr, le récépissé sera également disponible dans la partie « mes documents » de votre espace personnel.

    Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

    Où s'adresser ?

     Commissariat 

    Où s'adresser ?

     Gendarmerie 

    Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).

      Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

      Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

      Où s'adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

      • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

      • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

      • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

      • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

      • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

      • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

      Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

      Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

      Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

      Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

      Procédure

      Vous devez demander le remboursement du montant débité à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

      Si vous avez signalé la fraude en ligne aux forces de l'ordre, vous devez transmettre le récépissé à votre banque.

      La banque doit vous rembourser toutes les sommes débitées. Elle doit aussi vous rembourser les agios éventuels, c'est-à-dire les frais d'incident de paiement.

      Les sommes doivent vous être remboursées immédiatement et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation.

      Attention

      Si vous avez fait opposition tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. Un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s'il date de plus de 13 mois. Si ce paiement est effectué en dehors de l'Espace économique européen, le délai de remboursement est de 70 jours.

      Recours

      En cas de litige sur un remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

      Si l'intervention du médiateur bancaire n'a pas mis fin au litige, vous pouvez saisir la justice.

      La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

      • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

      • Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.

      Où s'adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire si vous réunissez toutes les conditions suivantes :

      • Les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire un achat ou un retrait

      • Vous n'avez pas effectué l'achat (et il ne s'agit pas non plus de l'achat d'un autre utilisateur habituel de la carte)

      • La carte bancaire est toujours en votre possession.

      Attention

      si vous êtes victime d'une fraude alors que vous n'avez plus votre carte bancaire, vous devez signaler le vol ou la perte de votre carte puis porter plainte contre les agissements.

      Généralement, vous êtes averti de la fraude si vous remarquez sur votre relevé bancaire des achats dont vous n'êtes pas à l'origine.

      Voici les démarches à faire si vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire.

      Vous devez au plus vite faire opposition, c'est-à-dire bloquer l'utilisation de votre carte.

      Pour cela, contactez votre banque ou appelez le serveur interbancaire réservé aux oppositions.

      Où s'adresser ?

      Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

      Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

      Par téléphone

      0 892 705 705

      Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

      Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

      Un numéro d'enregistrement vous est remis.

      Vous possédez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition.

      Si votre contrat de carte bancaire l'exige, vous devez avertir votre agence de votre démarche d'opposition par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, au guichet. Cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez contacté votre banque pour faire opposition.

      Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

    • Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

      • La procédure d'opposition peut être payante. Son coût varie selon les banques et les garanties d'assurance éventuellement prises pour couvrir le risque.

      Il est conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre. Pour cela, vous devez .

      La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque lors de votre demande de remboursement.

      Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

      Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

      La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).

        Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

        Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

        • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

        • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

        • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

        • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

        • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

        • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

        Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

        Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

        Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

        Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

        Procédure

        Vous devez demander le remboursement du montant débité à votre banque. Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

        Si vous avez signalé la fraude en ligne aux forces de l'ordre, vous devez transmettre le récépissé à votre banque.

        La banque doit vous rembourser toutes les sommes débitées. Elle doit aussi vous rembourser les agios éventuels, c'est-à-dire les frais d'incident de paiement.

        Les sommes doivent vous être remboursées immédiatement et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation.

        Attention

        Si vous avez fait opposition tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. Un paiement frauduleux ne peut pas être remboursé s'il date de plus de 13 mois. Si ce paiement est effectué en dehors de l'Espace économique européen, le délai de remboursement est de 70 jours.

        Recours

        En cas de litige sur un remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

        Si l'intervention du médiateur bancaire n'a pas mis fin au litige, vous pouvez saisir la justice.

        La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

        • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

        • Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

         Toutes les questions réponses 

         Tous les services en ligne 

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

          Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
          Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

          Nulla et diam non ante gravida viverra

          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
          • Nam nec auctor a ornare odio.
          • Sed dictum velit nec maximus

          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

            • Nam nec auctor a ornare odio.
            • Lorem ipsum dolor
          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
          • Sed dictum velit

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

          1. Lorem ipsum dolor.
          2. Nam nec auctor a ornare odio
          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
          4. Nam nec auctor a ornare odio.
          5. Lorem ipsum dolor
          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
          7. Lorem ipsum dolor

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

          Localiser

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

          H3 title

          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Menu des sous-Pages

          Fil infos

          • Vie municipale

            Démolition des tours Camargue et Chambord

          • Solidarité

            Road Trip de Noël

          • Sécurité / prévention

            Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

          Toutes les actualités

          En ce moment

          Toutes les événements

          Contact

          Organigramme

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?