Comarquage

Comarquage

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Carte d'identité

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Un récépissé vous sera remis.

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

      Il faut présenter les documents originaux.

      • Passeport

      • Déclaration de vol

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

          25 € en timbre fiscal.

            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

            Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

            Attention

            si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

          • Suivez votre demande de carte d'identité
          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

            Passé ce délai, la carte est détruite.

              La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

              S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.