Comarquage

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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre  Caf  ou votre  MSA  peut ne pas l'être en matière fiscale. Pour le  RSA , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.

Revenu de solidarité active (RSA)

    Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :

    • Il est à votre charge effective et permanente

    Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

    L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

    À savoir

    Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.

    L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

    Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en  CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.

    Tout trop-perçu doit être remboursé.