Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.
Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte (ou la procuration) avec votre époux ou votre partenaire de Pacs.
Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, utilisez le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (comptes bancaires, comptes d'actifs numériques, et contrats d'assurance- vie).
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)Si vous devez effectuer une déclaration papier
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étrangerVous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende est de 10 000 € par compte.