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Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

Carte d'identité

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

Où s'adresser ?

 Cert de Nevers (CNI-Passeport) 

    Où s'adresser ?

     Cert de Bastia (CNI-Passeport) 

      Où s'adresser ?

       Cert de Metz (CNI-Passeport) 

        Où s'adresser ?

         Cert d'Arras (CNI-Passeport) 

          Où s'adresser ?

          Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

          Adresse postale :

          Préfecture de police

          DPG – 2ème bureau

          9 boulevard du Palais

          75195 Paris cedex 04

            Où s'adresser ?

             Cert de Melun (CNI-Passeport) 

              Où s'adresser ?

               Cert de Boulogne-Billancourt 

                Où s'adresser ?

                 Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                    Où s'adresser ?

                     Cert d'Agen (CNI-Passeport) 

                      Où s'adresser ?

                       Cert de Montpellier 

                        Où s'adresser ?

                         Cert du Mans (CNI-Passeport) 

                          Où s'adresser ?

                           Cert de Toulon (CNI-Passeport) 

                            Où s'adresser ?

                             Cert de Guyane (CNT-Passeport) 

                                Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

                                Où s'adresser ?

                                 Cert de Nevers (CNI-Passeport) 

                                  Où s'adresser ?

                                   Cert de Bastia (CNI-Passeport) 

                                    Où s'adresser ?

                                     Cert de Metz (CNI-Passeport) 

                                      Où s'adresser ?

                                       Cert d'Arras (CNI-Passeport) 

                                        Où s'adresser ?

                                        Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

                                        Adresse postale :

                                        Préfecture de police

                                        DPG – 2ème bureau

                                        9 boulevard du Palais

                                        75195 Paris cedex 04

                                          Où s'adresser ?

                                           Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                                            Où s'adresser ?

                                             Cert de Boulogne-Billancourt 

                                              Où s'adresser ?

                                               Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                                                  Où s'adresser ?

                                                   Cert d'Agen (CNI-Passeport) 

                                                    Où s'adresser ?

                                                     Cert de Montpellier 

                                                      Où s'adresser ?

                                                       Cert du Mans (CNI-Passeport) 

                                                        Où s'adresser ?

                                                         Cert de Toulon (CNI-Passeport) 

                                                          Où s'adresser ?

                                                           Cert de Guyane (CNT-Passeport) 

                                                              Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

                                                              Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

                                                              À savoir

                                                              Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

                                                              Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

                                                              vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

                                                              Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

                                                              À savoir

                                                              Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.