Si vous refusez la proposition de votre assureur ou en cas d'absence de réponse de votre part, dans le délai de 30 jours, l'assureur en informe la préfecture.
La préfecture procède alors à l'inscription d'une opposition au transfert de votre carte grise. C'est-à-dire que vous ne pouvez plus céder votre véhicule.
Vous devez le faire expertiser et, en fonction des conclusions de cette expertise, vous devez le faire réparer ou le faire détruire.
Si votre véhicule est déclaré techniquement réparable, les réparations doivent être effectuées chez un professionnel de l'automobile, conformément au rapport établi par l'expert agréé.
Lorsque votre véhicule est réparé, vous devez transmettre à la préfecture un 2nd rapport dressé par l'expert qualifié.
Ce rapport doit notifier que votre véhicule a été réparé et qu'il peut circuler dans des conditions normales de sécurité.
Il doit également attester que votre véhicule n'a pas subi de transformation notable, ni de transformation pouvant modifier les caractéristiques techniques indiquées sur votre carte grise.
La préfecture lève alors l'interdiction de circuler et l'opposition au transfert de votre carte grise.
À savoir
si vous ne souhaitez pas effectuer les réparations, vous avez la possibilité de faire détruire votre véhicule chez un destructeur agréé. Vous devrez transmettre la déclaration de destruction accompagnée de la carte grise de votre véhicule à la préfecture.