Comarquage

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne . Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

• Un animal (exemple : aboiements).

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Par ailleurs, en cas d'activité agricole (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes :

• Dans les mêmes conditions

• Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal

• Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Vidéo - Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 heures ?

Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Il peut contenir des règles concernant le bruit.

Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit.

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

• Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant