Comarquage

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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

Autorisations d'urbanisme

    La surface de plancher a plusieurs fonctions. Elle se calcule en appliquant des déductions différentes selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble collectif.

    La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

    Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte.

    Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

    Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :

    La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

    La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

    • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

    • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

    • Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

    • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)

    • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

    Vous devez également déduire l'épaisseur des matériaux isolants.

      Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

    • Méthode de calcul de la surface de plancher
    • Comment faire si...