Comarquage

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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans.

Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise.

Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

Temps de travail dans le secteur privé

Selon que l'accord d'aménagement du temps de travail a été conclu depuis le 21 août 2008 ou avant cette date, les conditions sont différentes.

Durée du travail

La durée du travail du salarié est fixée par accord d'entreprise, d'établissement, convention ou accord de branche, qui instaure l'aménagement du temps de travail.

Cet aménagement du temps de travail prévoit une durée et des horaires de travail qui varient en fonction des semaines.

Exemple

en cas de forte activité, durant une période connue à l'avance, le salarié peut être amené à travailler plus de 35 heures pendant certaines semaines, puis moins de 35 heures les semaines suivantes.

Modification de la durée ou des horaires de travail

Lorsque la durée du travail ou les horaires du salarié sont modifiés, l'accord qui fixe l'aménagement du temps de travail prévoit les conditions et le délai pour prévenir le salarié de ces modifications. Le salarié est prévenu dans un délai raisonnable (dont la durée n'est pas fixée par la loi, elle dépend des circonstances applicables à l'entreprise).

L'aménagement du temps de travail ne peut pas être considéré comme une modification du contrat de travail. Ainsi, la modification des horaires de travail ne peut pas être refusée par le salarié.

    Heures supplémentaires

    Les heures effectuées par le salarié sont considérées comme des heures supplémentaires des conditions qui varient selon que l'accord est prévu sur une durée d'un an ou sur une période différente.

    Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de la période de référence fixée par l'accord de travail.

    Toute heure effectuée par le salarié au-delà de 1 607 heures de travail est considérée comme étant une heure supplémentaire.

    Exemple

    si un salarié a travaillé 1 630 heures sur l'ensemble de l'année, 23 heures de travail lui sont décomptées comme étant des heures supplémentaires.

    À savoir

    l'accord peut prévoir une limite inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.

      Rémunération

      Le salarié est rémunéré dans les conditions habituelles.

      Sa rémunération mensuelle peut être calculée indépendamment de l'horaire réel, dans des conditions prévues par l'accord d'aménagement du temps de travail.

      Tout accord collectif de répartition des horaires de travail conclu avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations qui l'ont signé. L'accord signé prévoit

      • Soit le travail par cycle

      • Soit la modulation du temps de travail

      • Soit des journées de réduction du temps de travail (RTT)

      Travail par cycle

      L'accord peut prévoir une organisation du temps de travail sous forme de cycles, dont la durée est fixée à quelques semaines, afin de s'adapter aux variations régulières d'activités.

      La répartition de la durée du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.

      À l'intérieur d'un cycle, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures.

      Les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires.

      Modulation du temps de travail

      La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l'activité.

      Les horaires de travail sont augmentés en période de haute activité et réduits en période de basse activité.

      La durée de travail ne doit pas dépasser 1 607 heures par an (ou moins, si la convention ou l'accord le prévoit).

      Réduction du temps de travail (RTT)

      La durée hebdomadaire de travail peut être réduite par l'attribution de journées ou demi-journées de repos.

      Les jours de RTT sont répartis :

      • Soit sur tout ou partie de l'année, dans des conditions définies par la convention ou l'accord (il convient de s'y référer pour connaître l'ensemble des dispositions prévues)

      • Soit sur des périodes de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi.