Comarquage

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Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Le barème sert au calcul de votre impôt.

Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 % .

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

À noter

Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2024 (applicable aux revenus de 2023) est fixé par loi de finances pour 2024.

Barème progressif applicable aux revenus de 2023

Tranches de revenus

Taux d'imposition de la tranche de revenu

Jusqu'à 11 294 €

0 %

De 11 295 € à  28 797 €

11 %

De  28 798 € à   82 341 €

30 %

De   82 342 € à 177 106 €

41 %

Plus de 177 106 €

45 %

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

À noter

L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le plafonnement du quotient familial .

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 11 294 € : 0 %

  • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 € - 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

  • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

    Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

    Son quotient familial est de 60 000 €  : 2 = 30 000 € .

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 11 294 €  : 0 %

    • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 € - 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

    • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

    L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

    Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

    Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 €  × 2 , soit 4 572,46 € .

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

      Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .

      Son quotient familial est de 90 000 €  : 2 = 45 000 € .

      Pour le calcul de son impôt :

      • Jusqu'à 11 294 €  : 0 %

      • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 € - 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

      • De 28 798 € à 45 000 € : ( 45 000 € - 28 797 € ) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 €

      L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 € .

      Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

      Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 €  × 2 , soit 13 572,46 € .

      Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

          Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

          Son quotient familial est de 60 000 €  : 3 = 20 000 € .

          Pour le calcul de son impôt :

          • Jusqu'à 11 294 €  : 0 %

          • De 11 295 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 11 294 € ) x 11 % = 8 706  € × 11 % = 957,66 €

          Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

          Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98. €

          Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial ).

          Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .

          L'avantage lié aux 2 enfants est donc de 1 699,48 € ( 4 572,46 € - 2 872,98). €

          Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 518. €

          Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98. €

          Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

            Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .

            Son quotient familial est de 90 000 €  : 3 = 30 000 € .

            Pour le calcul de son impôt :

            • Jusqu'à 11 294 €  : 0 %

            • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 € - 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

            • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

            L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

            Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

            Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 €  × 3, soit 6 858,69 € .

            Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial ).

            Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .

            L'avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € ( 13 572,46 € - 6 858,69 € ).

            Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € ( 6 713,77 € - 3 518 € ).

            Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € ( 6 858,69 € + 3 195,77 € ).

            Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

                Un https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ma-ville-et-actualites/comarquage?cHash=7a58be7c77c5a19de9a059e5c4c7e5c5&xml=F35120parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .

                Son quotient familial est de 30 000 €  : 2,5 = 12 000 € .

                • Jusqu'à 11 294 € : 0 %

                • De 11 295 € à   12 000 €  : ( 12 000 € - 11 294 € ) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €

                Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

                À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

                L'impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5 , soit 194,15 € .

                Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

                  <figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label="Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2024"><picture></picture><figcaption class="caption"> Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2024 Le barème sert au calcul de votre impôt.</figcaption></figure>

                  Impôt sur le revenu

                  Tranches et taux d'imposition 2024

                  Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

                  Tranches pour 1 part de quotient familial :

                  - Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %

                  - De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %

                  - De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %

                  - De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %

                  - Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

                  Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :

                  Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :

                  - Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €

                  - De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €

                  - De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €

                  Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.

                  À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

                  Attention

                  le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.

                  Impôt sur le revenu : calcul et paiement

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                    • Pour des informations générales :
                      Service d'information des impôts

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                      0809 401 401

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