Comarquage

Comarquage

Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

    Vous devez fournir les justificatifs suivants :

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

    À savoir

    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

      Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Cette obligation éventuelle dépend de la date :

      • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

      • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

      Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

        Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

        Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

        Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

        Vous pouvez faire cette démarche :

        Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

          Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

          • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

          • ou lorsque vous avez été radié à tort.

          Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

        • Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
        • Où s'adresser ?

          Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

          Par courrier électronique

          election.tj-paris@justice.fr

          Par courrier

          Tribunal de Paris

          Parvis du Tribunal de Paris

          75017 Parvis