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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C'est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.

Les conditions à remplir pour obtenir le sont différentes, selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :

Crédit immobilier

    Le PTZ peut financer en partie l'achat :

    • D'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation

    • Ou d'un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison.

    Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

    Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

    Votre futur logement doit remplir plusieurs conditions, qui différent selon le type de votre achat :

    Votre futur logement doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1.

    Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Votre futur logement doit se situer dans un bâtiment d'habitation collectif, c'est-à-dire comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.

    Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

    • Force majeure

    • Raison de santé

    • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

    • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

    Les conditions de revenus à respecter sont différentes selon le type de votre achat :

    Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

    • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

    • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9.

    Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

    Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

    À savoir

    Vous ne pouvez obtenir le PTZ que si la commune de votre futur logement est située en zone A, Abis ou B1.

    Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

    Nombre de personnes logées

    Zone A ou A bis

    Zone B1

    1 personne

    49 000 €

    34 500 €

    2 personnes

    73 500 €

    51 750 €

    3 personnes

    88 200 €

    62 100 €

    4 personnes

    102 900 €

    72 450 €

    5 personnes

    117 600 €

    82 800 €

    6 personnes

    132 300 €

    93 150 €

    7 personnes

    147 000 €

    103 500 €

    À partir de 8 personnes

    161 700 €

    113 850 €

    Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

    Rappel

    Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

    Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

    Mais cette interdiction ne s'applique pas si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

    • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

    • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité , ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

    • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

    À savoir

    Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

    Estimer le montant du PTZ

    Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

  • Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
  • Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

    Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

    1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

    Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

    Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

    Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

    Nombre de personnes logées

    Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

    Zone A ou A bis

    Zone B1

    1 personne

    150 000 €

    135 000 €

    2 personnes

    225 000 €

    202 500 €

    3 personnes

    270 000 €

    243 000 €

    4 personnes

    315 000 €

    283 500 €

    À partir de 5 personnes

    360 000 €

    324 000 €

    Exemple

    Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone A, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 230 000 € , le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 € .

    Rappel

    Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

  • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
  • 2e information : le montant de vos revenus

    Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

    • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

    • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

    3e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

    Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus .

    Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial .

    Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

    Voici les coefficients familiaux à utiliser :

    PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

    Nombre de personnes logées

    Coefficient familial à utiliser

    1 personne

    1

    2 personnes

    1,5

    3 personnes

    1,8

    4 personnes

    2,1

    A partir de 5 personnes

    2,4

    Exemple

    Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, dont le montant de revenus est de 60 000 € , le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

    La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 60 000 € /1,5 = 40 000 €

    Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial ) aux montants suivants. :

    PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

    Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial

    Tranche de revenus correspondante

    Zone A ou A bis

    Zone B1

    Jusqu'à 25 000 €

    Jusqu'à 21 500 €

    Tranche 1

    De 25 001 € à 31 000 €

    De 21 501 € à 26 000 €

    Tranche 2

    De 31 001 € à 37 000 €

    De 26 001 € à 30 000 €

    Tranche 3

    De 37 001 € à 49 000 €

    De 30 001 € à 34 500 €

    Tranche 4

    Exemple

    Pour un logement dont la commune est en zone A, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 40 000 € , la tranche de revenus correspondante est la tranche 4.

    À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

    Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus .

    Voici ces pourcentages  :

    Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

    Tranche de revenus

    Pourcentage correspondant

    Tranche 1

    50 %

    Tranche 2

    40 %

    Tranche 3

    40 %

    Tranche 4

    20 %

    Exemple

    Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 € , et appartenant à la tranche 4, le montant maximum du PTZ est de 225 000  € x 20 % = 45 000 € .

    Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

    • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

    • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

    Exemple

    Pour la tranche de revenus 1, et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ.

    Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 € .

    Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 % = 12 500 € .

    Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

    • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €

    • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €

    • Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 € .

      La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

      La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

      Le PTZ doit être remboursé :

      • Soit en 1 seule période

      • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

      Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

      Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

      L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

      Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

      Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :