Comarquage

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.

Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à  certaines qualifications .

Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Vous devez obligatoirement être accompagné d'un  Accompagnateur Rénov' .

L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

Cette prestation peut être payante.

Pour rechercher un Accompagnateur Rénov' , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

• 100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)

• 80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes

• 40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires

• 20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis  doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) .  Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

Vous devez créer un compte sur le  site internet MaPrimeRénov'  pour faire votre demande de prime :

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être  consultée (partie Demande de prime) .

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

• Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité

• Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :

• Audit énergétique

• Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Rappel

Vous devez impérativement vérifier  certaines informations  sur le devis avant de le signer.

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

• Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

• Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers

• Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet  site internet MaPrimeRénov'   pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être  consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :

• Éco-PTZ

• Prêt avance rénovation

• Autres aides de l'Anah

• Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

• La prime pour la 1^re demande doit avoir été versée

• Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives