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Infos pratiques
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Déchets ménagers
- En route vers le zéro déchet
- Test gratuit dédié à l’utilisation de couches lavables
- Collecte des ordures ménagères (bac gris)
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Déchets ménagers
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Flash Info
Comarquage
Comarquage
Union libre
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
- Location en union libre
Source : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si...
- Formulaire : Cerfa n°12785*05 : Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale