Comarquage

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Bonus vélo

Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.

Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Mesures antipollution

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L'aide est versée au maximum une fois par personne.

      Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

      • Être neuf ou d'occasion

      • Être vendu ou loué par un professionnel

      • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

      Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale

      Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l' ASP  et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

      Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

      Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 € .

      Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

      • Être majeur

      • Être domicilié en France

      • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

        Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

        Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

      L'aide est versée au maximum une fois par personne.

        Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

        L'aide est versée au maximum une fois par personne.

          Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

          • Être neuf ou d'occasion

          • Être vendu ou loué par un professionnel

          • Avoir une batterie sans plomb

          • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

          • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

          • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

          Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale

          Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l' ASP  et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

          Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

          Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 € .

          Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

            Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

            Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

            Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 € .

              Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

              Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

              Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 € .

                La demande se fait en ligne.

              • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

                • Attention

                la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

                Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                • Être majeur

                • Être domicilié en France

                • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

                • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

                  Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                  Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                L'aide est versée au maximum une fois par personne.

                  Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

                  L'aide est versée au maximum une fois par personne.

                    À savoir

                    une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

                    Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.

                    Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.

                    Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

                    Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

                    Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

                    Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale

                    Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l' ASP  et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

                    Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

                    Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 € .

                    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

                      Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 € .

                        Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

                        Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

                        Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 € .

                          Connaître le montant de l'aide pour une personne morale

                          Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 € .

                          La demande se fait en ligne.

                        • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

                          • Attention

                          la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

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                          • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

                            Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

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