Comarquage

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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire  Sirene , lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques

  • Elle envisage d'employer des salariés

  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la  TVA  ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

L'inscription s'effectue uniquement en ligne.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au  JOAFE  et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Où s'adresser ?

Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

5 rue Henry Maret

CS 90403

57008 Metz Cedex 01

(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

Par téléphone

09 72 72 60 00

Par mail

Pour toute demande, correspondance ou pour toute question :  [email protected] 

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

Où s'adresser ?

Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

5 rue Henry Maret

CS 90403

57008 Metz Cedex 01

(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

Par téléphone

09 72 72 60 00

Par mail

Pour toute demande, correspondance ou pour toute question :  [email protected] 

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

      L'inscription est à faire sur le site www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à  Urssaf  dont dépend le siège de l'association).

      Où s'adresser ?

       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

      L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

      L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l'association.

      Où s'adresser ?

       Service des impôts des entreprises (SIE) 

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au  JOAFE .

      La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

        L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la  DGFIP  dont dépend le siège de l'association.

        Où s'adresser ?

         Service des impôts des entreprises (SIE) 

        La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

        Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

        Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

          Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr .

        • Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

          • Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

        • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

          • Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

        • Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

          • Création d'une association

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