Comarquage

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Comment consulter une convention collective ?

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.

Les conventions collectives nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur Légifrance, rubrique « Droit national en vigueur », « Accords collectifs », « Accords de branche et conventions collectives » :

    À savoir

    l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.