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Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué.

Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi.

La pause déjeuner est aussi appelée pause méridienne .

Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.

Non, l'employeur n'est pas dans l'obligation d' accorder au salarié une pause déjeuner.

La loi ne prévoit pas de pause déjeunerspécifiquement dédiée au déjeuner.

Rappel

le salarié doit toutefois bénéficier d'un temps de pause dès lors qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

À noter

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.

La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

    Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.

    À noter

    le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise.

    Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

    L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

      Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.

      La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

      En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

      Exemple

      L'employeur attend un appel et demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause déjeuner. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

      À noter

      Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

      Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail.

      Il en est de même lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.