Comarquage

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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

45 979 €

34 791 €

2 enfants

52 937 €

41 749 €

3 enfants

61 287 €

50 099 €

Par enfant supplémentaire

8 350 €

8 350 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

    Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

    Plafond de ressources

    1 enfant

    45 979 €

    2 enfants

    52 937 €

    3 enfants

    61 287 €

    Par enfant supplémentaire

    8 350 €

      L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.

      Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

      Nombre d'enfants à charge

      Revenus

      Montant

      1 enfant

      Moins de  29 120 €

      193,31 €

      Entre  29 120 €  et  34 791 €

      96,65 €

      2 enfants

      Moins de  34 944 €

      193,31 €

      Entre  34 944 €  et  41 749 €

      96,65 €

      3 enfants

      Moins de  41 933 €

      193,31 €

      Entre  41 933 €  et  50 099 €

      96,65 €

        Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

        Nombre d'enfants à charge

        Revenus

        Montant

        1 enfant

        Moins de  38 483 €

        193,31 €

        Entre  38 483 €  et  45 979 €

        96,65 €

        2 enfants

        Moins de  44 307 €

        193,31 €

        Entre  44 307 €  et  52 937 €

        96,65 €

        3 enfants

        Moins de  51 296 €

        193,31 €

        Entre  51 296 €  et  61 287 €

        96,65 €

            Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

            Nombre d'enfants à charge

            Revenus

            Montant

            1 enfant

            Moins de  38 483 €

            193,31 €

            Entre  38 483 €  et  45 979 €

            96,65 €

            2 enfants

            Moins de  44 307 €

            193,31 €

            Entre  44 307 €  et  52 937 €

            96,65 €

            3 enfants

            Moins de  51 296 €

            193,31 €

            Entre  51 296 €  et  61 287 €

            96,65 €

              L'allocation de base est versée tous les mois.

              Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.

              Exemple : si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

              À savoir

              en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

              En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

              L'allocation de base est cumulable avec :

              En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

              Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  .

              Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

              Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                Exemple

                Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                À noter

                si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.