Comarquage

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

• le service de prévention de la  Carsat ,

• l'inspection du travail,

• l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.