Comarquage

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Changements dans l'administration d'une association

Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.

Évolutions et dissolution d'une association

    Les dirigeants de l'association doivent déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département du siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :

    • Changement dans la liste des dirigeants

    • Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)

    • Ouverture ou fermeture d'un établissement

    • Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité

    • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

    Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

    La déclaration s'effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle doit être effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.

    Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

    Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

    Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :

    • Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association

    • Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite

    Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

    La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.

    L'administration délivre un récépissé de déclaration. Les dirigeants en exercice peuvent le présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions.

      En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

      Attention

      si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.

      • Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture :
        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

        Rédaction des associations

        Par téléphone

        01 40 58 77 56 (choix 2)

        Prix d'un appel local depuis un poste fixe

        En ligne

        Accès aux  formulaires de demande