Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)

Règles du contentieux - 18 juillet 2024

 Le décret n°2024-799 du 2 juillet 2024  met en place les modifications des procédures contentieuses prévues par la  loi 2024-42 du 26 janvier 2024  pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L'équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour de cette page.

Si vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), le préfet peut également vous interdire le retour sur le territoire français (IRTF). Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez des sanctions pénales. Nous faisons le point sur la réglementation.

À noter

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes ressortissant étranger européen. Les membres de votre famille qui vivent en France avec vous ne sont pas concernés non plus.

L'IRTF peut être prononcée après une OQTF si vous êtes resté en France au delà du délai des 30 jours accordés pour un départ volontaire.

Elle est prononcée automatiquement lorsque aucun délai ne vous est accordé pour quitter le territoire français.

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Si une OQTF a été prononcée et que vous n'avez pas quitté la France dans le délai des 30 jours, le préfet peut prononcer une IRTF.

Cette décision doit être motivée.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que le préfet ne prononce pas d'IRTF.

L'IRTF dure 5 ans maximum à partir du moment où vous avez effectivement quitté le territoire.

Si vous vous êtes maintenu sur le territoire français malgré l'OQTF, elle peut être prolongée de 2 ans maximum, sans que la durée totale puisse excéder 5 ans.

L'IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l'.

En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (SIS).

Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l'IRTF. Cette inscription vous empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen.

Le signalement est supprimé dans les cas suivants :

  • Fin du délai de l'interdiction

  • Annulation par le juge

  • Abrogation de la mesure par le préfet

Vous pouvez contester l'IRTF en même temps que l'OQTF qui vous a été notifiée devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le délai de recours peut varier en fonction de votre situation, en général entre 15 à 30 jours.

Lorsque le délai de recours est de 30 jours, le tribunal siège en formation collective de 3 juges et avec conclusions du rapporteur public.

Quand le délai de recours est de 15 jours, le tribunal siège avec un juge unique et sans conclusions d'un rapporteur public.

Le recours suspend l'exécution de la mesure.

Vous pouvez être assisté d'un avocat. Si vous n'en avez pas, vous pouvez demander au juge qu'il vous en soit commis un d'office.

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle.

Où s'adresser ?

 Tribunal administratif 

En cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour administrative d'appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement).

Vous avez un délai d'1 mois à compter de la notification du jugement.

Où s'adresser ?

 Cour administrative d'appel 

Les délais de recours et les délais du tribunal administratif pour statuer sur votre demande varient en fonction du motif à l'origine de l'IRTF.

Vous avez un délai de 30 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois.

    Vous avez un délai de 30 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois.

      Vous avez un délai de 30 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois.

        Vous avez un délai de 15 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines.

          Vous avez un délai de 15 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines.

            Vous avez un délai de 15 jours pour faire un recours. Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines.

              Abrogation automatique

              L'IRTF est abrogée :

              • Si vous avez quitté la France dans le délai imparti

              • Et que vous prouvez votre sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai

              Vous pouvez prouver votre sortie par tout moyen :

              • Vous pouvez présenter un cachet apposé sur votre passeport par la police aux frontières

              • Vous pouvez aussi vous présenter à l'ambassade ou au consulat français dans le pays de retour

              À noter

              Le préfet peut refuser cette abrogation en fonction de circonstances particulières liées à votre situation et à votre comportement.

              Demande d'abrogation

              Vous pouvez demander l'abrogation de la mesure à condition de résider à l'étranger (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

              Où s'adresser ?

               Préfecture 

                Abrogation par le préfet

                Le préfet peut à tout moment abroger l'IRTF.

                Si vous revenez en France pendant la durée de l'IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Vous pouvez aussi faire l'objet d'une interdiction du territoire français (ITF).

                Si une OQTF sans délai a été prononcée, une interdiction de retour sur le territoire français est prononcée d'office

                Si vous faites l'objet d'une OQTF sans délai de départ volontaire, vous faites automatiquement l'objet d'une IRTF.

                Cette décision doit être motivée.

                À savoir

                Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que le préfet ne prononce pas d'IRTF.

                L'IRTF est automatique et dure 5 ans maximum à partir du moment où vous avez effectivement quitté le territoire.

                Cette durée pourra atteindre 10 ans en cas de menace grave pour l'ordre public quand l'IRTF est prononcée en même temps qu'une OQTF sans délai.

                Lorsque la durée excède 5 ans, l'IRTF fait l'objet d'un réexamen quinquennal en vue de prononcer éventuellement l'abrogation de la décision. Il sera tenu compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue votre présence en France, des changements intervenus dans votre situation personnelle et familiale et des garanties de réinsertion professionnelle ou sociale.

                À savoir

                Si vous êtes resté en France malgré l'OQTF, l'IRTF peut être prolongée de 2 ans au maximum dans la limite maximum de 5 ans.

                L'IRTF vous interdit de revenir non seulement en France, mais aussi dans tout pays de l'.

                En effet, une IRTF prononcée en France entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (SIS). Vous devez être informé de votre inscription dans ce fichier lors de la notification de l'IRTF.

                Cette inscription vous empêchera d'obtenir un visa pour entrer et séjourner dans l'espace Schengen.

                Le signalement est supprimé dans les cas suivants :

                • Fin du délai de l'interdiction

                • Annulation par le juge

                • Abrogation de la mesure par le préfet

                Vous pouvez contester l'IRTF en même temps que l'OQTF qui vous a été notifiée, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

                Le délai de recours est de 48 heures.

                Les délais dans lesquels le tribunal administratif statue sur votre demande varient en fonction du motif à l'origine de l'IRTF

                Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois. Il siége en formation collective de 3 juges et avec conclusions du rapporteur public.

                  Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois. Il siège en formation collective de 3 juges et avec conclusions du rapporteur public.

                    Le tribunal administratif statue dans un délai de 3 mois. Il siège en formation collective de 3 juges et avec les conclusions du rapporteur public.

                      Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines. Il siège avec un juge unique et sans conclusions d'un rapporteur public.

                        Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines. Il siège avec un juge unique et sans conclusions d'un rapporteur public.

                          Le tribunal administratif statue dans un délai de 6 semaines. Il siège avec un juge unique et sans conclusions d'un rapporteur public.

                          Le recours suspend l'exécution de la mesure.

                          Vous pouvez être assisté d'un avocat. Si vous n'en avez pas, vous pouvez demander au juge qu'il vous en soit commis un d'office.

                          Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide juridictionnelle.

                          Où s'adresser ?

                           Tribunal administratif 

                          En cas de rejet de votre recours, vous pouvez faire appel auprès de la cour administrative d'appel territorialement compétente (indiquée dans la notification du jugement). Vous avez un délai d'1 mois à compter de la notification du jugement.

                          Où s'adresser ?

                           Cour administrative d'appel 

                            Demande auprès du préfet

                            Vous pouvez demander l'abrogation de la mesure à condition de résider hors de France (sauf si vous êtes incarcéré ou assigné à résidence). La demande écrite doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

                            Où s'adresser ?

                             Préfecture 

                              Abrogation par le préfet

                              Le préfet peut à tout moment abroger l'IRTF.

                              Si vous revenez en France pendant la durée de l'IRTF, vous pouvez être condamné par le juge pénal à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Vous pouvez aussi faire l'objet d'une interdiction du territoire français (ITF).

                                Lorem ipsum dolor amet consectur

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                Nulla et diam non ante gravida viverra

                                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                Lorem ipsum dolor amet consectur

                                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                • Nam nec auctor a ornare odio.
                                • Sed dictum velit nec maximus
                                • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                                  • Lorem ipsum dolor
                                • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                • Sed dictum velit

                                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                1. Lorem ipsum dolor.
                                2. Nam nec auctor a ornare odio
                                3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                5. Lorem ipsum dolor
                                6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                7. Lorem ipsum dolor

                                Lorem ipsum dolor amet consectur

                                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                Localiser

                                Lorem ipsum dolor amet consectur

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                H3 title

                                Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                Menu des sous-Pages

                                En ce moment

                                Contact

                                Organigramme

                                Ce contenu vous a-t-il été utile ?