Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Discipline au collège ou au lycée

Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ? Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire et peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental. Nous vous présentons les informations à connaître.

Collège et lycée

Le chef d'établissement décide seul s'il est nécessaire d'engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d'un membre de la communauté éducative.

Par contre, le chef d'établissement doit obligatoirement engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :

  • Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement

  • Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

  • Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité

  • Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

À noter

Dans le cas où un élève commet une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d'établissement peut demander au  Dasen  d'engager la procédure disciplinaire à sa place.

Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.

Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure prise de façon exceptionnelle.

La procédure doit être prévue dans le  règlement intérieur de l'établissement .

La décision d'engager ou non une procédure disciplinaire ne peut pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal.

Votre enfant est informé des faits qu'on lui reproche et peut consulter son dossier.

Dans un délai d'au moins 2 jours ouvrables, il a le droit de se défendre oralement ou par écrit et de se faire assister par une personne de son choix.

Si votre enfant est mineur, vous êtes aussi informé des faits reprochés. Vous pouvez également présenter des observations.

Le chef d'établissement doit justifier la sanction qu'il prend. Il doit également indiquer les voies et délais de recours.

La décision est envoyée à votre enfant et à vous même par lettre recommandée ou remise en main propre.

Le chef d'établissement l'inscrit dans un registre des sanctions.

Le chef d'établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

  • Avertissement

  • Blâme

  • Mesure de responsabilisation jusqu'à 20 heures maximum

  • Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum

  • Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum.

À savoir

le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de votre enfant. Elles y sont conservées pour une durée limitée.

Il existe 2 types de recours : le recours administratif et le recours contentieux.

Recours administratif

Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours administratif contre la décision du chef d'établissement dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.

Ce recours peut être présenté au chef d'établissement (recours gracieux) ou à l'autorité académique (recours hiérarchique).

Recours contentieux

Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours contentieuxcontre la sanction prononcée par le chef d'établissement.

Ce recours doit être déposé au tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la sanction.

Vous pouvez également faire un recours contentieuxcontre une décision de rejet prononcée après un recours administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de rejet.

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Où s'adresser ?

 Tribunal administratif 

Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.

La composition du conseil de discipline est différente au collège et au lycée.

Composition

Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :

  • 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels

  • 3 représentants élus des parents d'élèves

  • 2 représentants élus des élèves.

Tous les membres font partie du conseil d'administration de l'établissement.

Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le  Dasen  (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.

Dans ce même cas, le  Dasen  peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.

Élection des membres

Les représentants sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.

L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves.

L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

    Composition

    Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :

    • 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels

    • 2 représentants élus des parents d'élèves

    • 3 représentants élus des élèves.

    Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le  Dasen  (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.

    Dans ce même cas, le  Dasen  peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.

    Élection des membres

    Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.

    Les représentants des élèves sont élus par les délégués des élèves lors de leur 1re réunion en assemblée générale.

    L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves.

    Elle se déroule au scrutin plurinominal à 1 tour pour les représentants des élèves.

    L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

    En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

    Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

      Le chef d'établissement décide s'il faut réunir le conseil de discipline.

      Il peut notamment saisir le conseil de discipline dans les cas suivants :

      • Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement

      • Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève

      • Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité

      • Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

      Lorsqu'un membre de la communauté éducative a demandé par écrit la réunion du conseil de discipline, le chef d'établissement doit notifier à cette personne sa décision de refus et la motiver.

      À savoir

      le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques.

      Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline.

      Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure exceptionnelle.

      Convocation

      Le chef d'établissement fixe la date de la séance.

      Il convoque votre enfant, vous-même (si l'enfant est mineur) et éventuellement la personne chargée de le défendre. Cette convocation se fait par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.

      Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :

      • Personne ayant demandé la comparution de l'élève

      • Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués

      • Membres du conseil.

      Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.

      Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.

      Tenue du conseil

      Le président du conseil de discipline expose les faits.

      Le conseil entend votre enfant. Vous-même (si l'enfant est mineur) et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.

      Le président donne également la parole aux personnes suivantes :

      • 2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)

      • 2 délégués de la classe

      • Personne ayant demandé la comparution de l'élève

      • Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève

      • Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève.

      Chaque partie doit présenter ses arguments.

      Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

      Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.

      Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

      Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :

      • Avertissement

      • Blâme

      • Mesure de responsabilisation jusqu'à 20 heures maximum

      • Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum

      • Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum

      • Exclusion définitive de l'établissement.

      À savoir

      le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.

      Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de votre enfant. Elles y sont conservées pour une durée limitée.

      Recours administratif

      Une décision d'un conseil de discipline peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du recteur de l'académie.

      Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.

      Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.

      Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.

      La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.

      Recours contentieux

      Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.

      Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.

      Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.

      Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.

      Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

      Où s'adresser ?

       Tribunal administratif 

      Le conseil de discipline départemental comprend les membres suivants :

      • Directeur académique des services de l'Éducation nationale (  Dasen ) ou son représentant

      • 2 représentants des personnels de direction

      • 2 représentants des personnels d'enseignement

      • 1 représentant des personnels d'établissement

      • 1 conseil principal d'éducation

      • 2 représentants des parents d'élèves

      • 2 représentants des élèves.

      Ces représentants (sauf le  Dasen  ) sont tous membres d'un conseil de discipline d'établissement.

      Ils sont nommés pour 1 an par le recteur d'académie.

      Atteinte grave aux personnes ou aux biens

      Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le  Dasen  doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :

      • Des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens

      • Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement.

      Votre enfant doit avoir été exclu définitivement d'un établissement scolaire ou avoir fait l'objet de poursuites pénales pour les mêmes faits.

      Atteinte grave aux valeurs de la République ou au principe de laïcité

      Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le  Dasen  doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :

      • Des faits d'atteinte grave aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité

      • Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement.

      Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la convocation du conseil de discipline départemental.

      Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure exceptionnelle.

      Convocation

      Le chef d'établissement fixe la date de la séance.

      Il convoque votre enfant, vous-même (si l'enfant est mineur) et éventuellement la personne chargée de le défendre. Cette convocation se fait par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.

      Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :

      • Personne ayant demandé la comparution de l'élève

      • Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués

      • Membres du conseil.

      Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.

      Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.

      Tenue du conseil

      Le président du conseil de discipline expose les faits.

      Le conseil entend votre enfant. Vous-même (si l'enfant est mineur) et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.

      Le président donne également la parole aux personnes suivantes :

      • 2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)

      • 2 délégués de la classe

      • Personne ayant demandé la comparution de l'élève

      • Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève

      • Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève.

      Chaque partie doit présenter ses arguments.

      Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

      Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.

      Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

      Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :

      • Avertissement

      • Blâme

      • Mesure de responsabilisation jusqu'à 20 heures maximum

      • Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum

      • Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum

      • Exclusion définitive de l'établissement.

      À savoir

      le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.

      Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de votre enfant. Elles y sont conservées pour une durée limitée.

      Recours administratif

      Une décision d'un conseil de discipline peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du recteur de l'académie.

      Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.

      Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.

      Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.

      La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.

      Recours contentieux

      Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.

      Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.

      Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.

      Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.

      Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

      Où s'adresser ?

       Tribunal administratif 

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Nulla et diam non ante gravida viverra

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Sed dictum velit nec maximus
        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

          • Nam nec auctor a ornare odio.
          • Lorem ipsum dolor
        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
        • Sed dictum velit

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

        1. Lorem ipsum dolor.
        2. Nam nec auctor a ornare odio
        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
        4. Nam nec auctor a ornare odio.
        5. Lorem ipsum dolor
        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
        7. Lorem ipsum dolor

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Localiser

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        H3 title

        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Menu des sous-Pages

        En ce moment

        Contact

        Organigramme

        Ce contenu vous a-t-il été utile ?