Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »

Vous allez vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique à l'acheteur ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l'audit et quel est son contenu.

Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).

L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu'il projette d'acheter.

Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositionsde travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.

Vous êtes concerné par l'obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle mise en vente en métropole.

Vous êtes également concerné si vous êtes l'unique propriétaire d'un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.

L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de passoire thermique , c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.

Cette obligation concernera ensuite les logements suivants :

  • Logements classés E à partir du 1er janvier 2025

  • Logements classés D à partir du 1er janvier 2034

L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments dont la promesse de vente ou l'acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.

À savoir

Dans les , l'obligation de réaliser un audit pour les bâtiments classés F ou G s'appliquera à partir du 1er juillet 2024, puis à partir du 1er janvier 2028 pour les bâtiments classés E.

L'audit doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement) répondant à  certaines qualifications .

À savoir

L'auditeur choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit.

Pour réaliser l'audit, l'auditeur doit effectuer au moins 1 visite du bâtiment en votre présence ou celle d'une tierce personne que vous avez mandaté.

Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre à l'auditeur les documents suivants :

  • Récapitulatif de votre DPE

  • Vos factures de travaux déjà réalisés

  • S vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (par exemple, diagnostic électricité,gaz)

L'audit doit mentionner les informations suivantes :

  • Estimation de la performance énergétique avant travaux

  • Propositions de travaux en 1 ou plusieurs étapes

  • Performance énergétique après travaux

  • Coût des travaux et aides mobilisables

  • Condition d'aération ou de ventilation du bâtiment après travaux

Estimation de la performance énergétique avant travaux

L'audit comprend les éléments suivants :

  • Estimation de la performance énergétique avant travaux selon la  méthode de calcul utilisée pour réaliser le DPE . Cette estimation peut s'appuyer sur les données collectées pour l'élaboration du dernier DPE du bâtiment.

  • Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques

  • Informations sur les dispositifs de pilotage existants (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)

Propositions de travaux

L'audit doit contenir 2 propositions de travaux minimum pour parvenir à une rénovation performante.

Ces propositions doivent respecter les conditions suivantes :

  • Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales prévues par le code du patrimoine (par exemple, en cas de bâtiment classé)

  • Elles ne doivent présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est le cas lorsque le coût des travaux dépasse 50 % de la valeur du bien)

Chaque proposition doit prévoir un parcours de travaux en 1 ou plusieurs étapes cohérentes entre elles. Elles doivent permettre d'assurer un traitement satisfaisant des interfaces et interactions, notamment les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air et l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique.

À savoir

Les solutions techniques définies dans les propositions de travaux doivent être compatibles avec l'état du bâti, notamment en ce qui concerne les matériaux des parois opaques (murs, plancher bas et toiture)

1re proposition

Elle doit prévoir un parcours de travaux par étapes pour parvenir à une rénovation performante.

Ce parcours de travaux intègre notamment l'étude de 6 postes de travaux :

  • Isolation des murs

  • Isolation des planchers bas

  • Isolation de la toiture

  • Remplacement des menuiseries extérieures

  • Remplacement de la ventilation

  • Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées

Ce parcours de travaux doit respecter les conditions suivantes : 

  • La 1reétape de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins 2 classes énergétiques et de réaliser le traitement de 2 postes d'isolation

  • L'étape finale doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B

2me proposition

Elle doit prévoir un parcours de travaux en 1 seule étape pour parvenir à une rénovation performante.

Ce parcours de travaux intègre notamment l'étude de 6 postes de travaux :

  • Isolation des murs

  • Isolation des planchers bas

  • Isolation de la toiture

  • Remplacement des menuiseries extérieures

  • Remplacement de la ventilation

  • Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées

Performance énergétique après travaux

L'audit précise pour chaque étape du parcours de travaux les informations suivantes : 

  • Consommation annuelle d'énergie primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour chacun des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) 

  • Consommation annuelle totale d'énergie primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour l'ensemble des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) . Ces consommations sont estimées avec et sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée

  • Emissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) rapportée à la surface après travaux exprimée en kgCO2eq/m²SHAB/an

  • Classement de performance énergétique du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d'énergie primaire pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires)

  • Classement en gaz à effet de serre du bâtiment après travaux au sens du DPE

  • Estimation des économies d’énergie en énergie primaire et finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées (en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à l'état initial avant travaux)

  • Estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur les frais annuels d'énergie, sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts

Coût des travaux et aides mobilisables

L'audit doit indiquer les informations suivantes :

  • Estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d'amélioration

  • Principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux

L'auditeur doit veiller à sélectionner des bouquets de travaux cohérents par rapport aux économies d'énergie attendues et à la valeur du bien.

Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux

L'audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.

Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l'une des mesures suivantes :

  • Travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air

  • Recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Lorsque le renouvellement de l'air est insuffisant ou non-maîtrisé, les travaux permettant d'y remédier sont proposés dès la 1re étape du parcours de travaux.

Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût disproportionné des travaux empêchent d'atteindre la classe B, il est prévu un parcours des travaux aménagé.

Ce parcours aménagé intègre l'étude des 6 postes de travaux :

  • Isolation des murs

  • Isolation des planchers bas

  • Isolation de la toiture

  • Remplacement des menuiseries extérieures

  • Remplacement de la ventilation

  • Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées

Il permet d'atteindre au minimum la classe C, D ou E, pour les bâtiments classés respectivement E, F ou G avant travaux.

Les 6 postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste que ces postes ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.

En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour porter le bâtiment au niveau de l'étape étudiée.

L’audit donne lieu à un rapport de synthèse et à un récapitulatif standardisé.

Rapport de synthèse

L'audit donne lieu à un rapport de synthèse réalisé en format PDF, comprenant notamment les informations et documents suivants :

  • État des lieux du bâtiment. L'auditeur peut reprendre l'état des lieux du bâtiment figurant dans le DPE, après avoir vérifié préalablement lors de sa visite que les éléments du récapitulatif standardisé de ce diagnostic sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment et les avoir corrigés si nécessaire

  • Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit

  • Annexe explicitant les différentes notions techniques

  • Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique

  • Justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux qui autorisent une dérogation de contenu de l'audit

  • Nom et version du logiciel d'audit utilisé

Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un délai d'un mois à partir de la date de visite du bâtiment, sous un format papier et informatique.

Récapitulatif standardisé

L'audit donne également lieu à un récapitulatif standardisé au format XML comportant l'intégralité des données renseignées par l'auditeur et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants :

  • Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment

  • Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, ...)

  • Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, ...)

  • Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie, ...)

  • Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, ...)

  • Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique bâtiment et des autres travaux nécessaires, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux, ...)

L'audit est valable 5 ans.

L'auditeur conserve l'ensemble des audits qu'il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés.

L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.

Le coût de l'audit n'est pas réglementé, le tarif peut donc varier d'un professionnel à un autre.

À savoir

Le coût de l'audit peut être pris en charge par la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ou MaPrimeRénov' sous certaines conditions.

Diagnostic immobilier

    • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov' 

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

    Nulla et diam non ante gravida viverra

    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
    • Nam nec auctor a ornare odio.
    • Sed dictum velit nec maximus
    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

      • Nam nec auctor a ornare odio.
      • Lorem ipsum dolor
    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
    • Sed dictum velit

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

    1. Lorem ipsum dolor.
    2. Nam nec auctor a ornare odio
    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
    4. Nam nec auctor a ornare odio.
    5. Lorem ipsum dolor
    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
    7. Lorem ipsum dolor

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

    Localiser

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

    H3 title

    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Menu des sous-Pages

    En ce moment

    Contact

    Organigramme

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?