Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Changement de prénom

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

  • L'ajout d'un prénom

  • La suppression d'un prénom

  • La modification de l'ordre de vos prénoms.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice

  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

    La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.

    Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

    En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

    Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

      La démarche est gratuite.

      Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

      Formulaire

      Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

      Justificatifs de l'identité et de la résidence

      • Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois

      • Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.

      • Copie d'un justificatif de domicile récent.

        Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

      Éléments concernant l'intérêt de la demande

      Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :

      • Enfance ou scolarité

        Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.

      • Vie professionnelle

        Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), courriels professionnels.

      • Vie administrative

        Par exemple, pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile.

      • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

        Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.

      Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

      À noter

      cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

      Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

      Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :

      • Acte de mariage

      • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs

      • Acte de naissance de chacun de vos enfants.

      Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

        Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

        Formulaire

        Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

        Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

        Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

        Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur

        • Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).

        • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...).

        Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur

        Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

        Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

        Justificatifs de l'identité du mineur

        Éléments concernant l'intérêt de la demande

        Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.

        • Enfance ou scolarité

          Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.

        • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

          Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.

        Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

        À noter

        cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

        Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

        • Acte de naissance de l'enfant

        Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

          Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française

          Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

          Attention

          Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ( Ofpra ).

          Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

            Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

            Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

              Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

              Où s'adresser ?

               Mairie 

              Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

                  Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

                  Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

                  Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

                    Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

                    Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

                    Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous devez modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

                    Vous devez faire la démarche dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.

                    À noter

                    L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 5 ans d'emprisonnement maximum et d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 € .

                    Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

                    L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

                    Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

                    La décision vous est notifiée.

                    En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

                    L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Nulla et diam non ante gravida viverra

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Sed dictum velit nec maximus
                    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Lorem ipsum dolor
                    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                    • Sed dictum velit

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                    1. Lorem ipsum dolor.
                    2. Nam nec auctor a ornare odio
                    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                    4. Nam nec auctor a ornare odio.
                    5. Lorem ipsum dolor
                    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                    7. Lorem ipsum dolor

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Localiser

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    H3 title

                    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Menu des sous-Pages

                    En ce moment

                    Contact

                    Organigramme

                    Ce contenu vous a-t-il été utile ?