Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique

Lorsque l'employeur licencie au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés, il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Comment est mis en place un PSE ? Avec qui le négocier ? Quelles mesures doit-il contenir ? L'administration vérifie-t-elle le PSE ?

Nous vous présentons les informations à retenir.

L'employeur peut mettre en place le PSE par accord collectif ou par décision unilatérale. Il est libre d'engager ou non des négociations.

La procédure diffère en fonction du choix de l'employeur.

Licenciement économique

Le PSE est un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou en limiter le nombre.

Le PSE doit prévoir des mesures de reclassement en France pour les salariés dont le licenciement est envisagé.

La mise en place d'un PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsque l'entreprise envisage d'effectuer un licenciement économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Le PSE prévoit les mesures suivantes :

  • Actions visant au reclassement interne en France des salariés, sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent (ou, sous réserve de l'accord écrit des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure)

  • Actions favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements

  • Créations d'activités nouvelles par l'entreprise

  • Actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise (notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi)

  • Actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés

  • Actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents

  • Mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail et des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière

  • Conditions de mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Plan de reclassement visant notamment les salariés âgés ou les salariés présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile

Le PSE peut également prévoir des mesures facultatives comme par exemple :

  • Primes d'incitation au départ volontaire

  • Mesures pouvant tenir compte des problèmes spécifiques de certains salariés et notamment des personnes handicapées et des femmes enceintes 

  • Actions de bilan-évaluation destinées à permettre aux intéressés de mieux se situer sur le marché de l'emploi en fonction de leurs capacités professionnelles acquises et potentielles

Le PSE est porté à la connaissance des salariés par tout moyen sur le lieu de travail.

L'employeur doit afficher sur le lieu de travail les éventuelles propositions de la  Dreets  en vue d'améliorer le PSE et sa réponse motivée à ces observations.

Non, le CSE n'est pas consulté sur les mesures figurant dans le PSE.

L'accord PSE doit être signé par les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 50 %des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles du CSE.

À noter

Le CSE peut mandater un expert-comptable pour qu’il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer la négociation portant sur l’accord PSE.

Transmission des documents à la Dreets 

L'employeur doit informer la  Dreets  de l'engagement de négociation pour un accord PSE.

La Dreets peut formuler des propositions d'amélioration du PSE et des observations tout au long de la procédure de PSE.

Tous les documents et informations relatifs au PSE doivent être transmis par l'employeur tout au long de la procédure via le portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO).

À la fin de la procédure, le PSE doit être transmis via RUPCO.

  • Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
  • Vérification du PSE par la Dreets

    Lorsque la  Dreets  valide l'accord PSE, celui-ci s'applique. L'employeur peut mettre en place le PSE et notifier les licenciements.

      Lorsque la  Dreets  refuse de valider l'accord, l'employeur doit apporter les modifications nécessaires. Il consulte à nouveau le  CSE  et présente une nouvelle demande. L'employeur ne peut pas notifier les licenciements.

        Transmission du bilan de mise en œuvre du PSE à la Dreets 

        L'employeur doit établir et adresser à la  Dreets  un bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi.

        Ce bilan est réalisé à la fin de la mise en œuvre des mesures de reclassement. Il est adressé dans un délai d'1 mois après cette date à la Dreets compétente par voie dématérialisée.

        Connaître le contenu du bilan du PSE à adresser à la Dreets

        Le bilan doit contenir les éléments suivants :

        • Nombre de réunions de la commission de suivi 

        • Nombre de mobilités/reclassements internes (au sein de l'entreprise, l'UES ou le groupe auquel appartient l'entreprise) 

        • Nombre de départs volontaires (dont le nombre de salariés de 57 ans et plus) 

        • Nombre de salariés licenciés pour motif économique (dont ceux de 57 ans et plus) 

        • Nombre d'adhésions aux dispositifs d'accompagnement (CSP, congé de reclassement ou de mobilité) 

        • Mesures d'accompagnement à la mobilité externe :

          • Mise en place d'une antenne emploi ou d'une cellule de reclassement chargées d'accompagner les salariés

          • Nombre de personnes ayant bénéficié d'une action de formation ou d'une  VAE 

        • Nombre d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise 

        • Nombre d'aides à la mobilité géographique 

        • Nombre de bénéficiaires de l'allocation temporaire dégressive ou de l'indemnité complémentaire en cas de reclassement dans un emploi moins rémunéré

        L'employeur doit également décrire la situation des personnes à l'issue du plan de sauvegarde de l'emploi. Il doit notamment préciser les éléments suivants  :

        • Nombre de personnes en  CDI  (dont ceux dans les 6 premiers mois) 

        • Nombre de personnes ayant créé ou repris une entreprise (dont dans les 6 premiers mois) 

        • Nombre de personnes en  CDD / CTT  de 6 mois et plus (dont dans les 6 premiers mois) 

        • Nombre de personnes en CDD/CTT de moins de 6 mois (dont dans les 6 premiers mois) 

        • Ceux qui sont dans une autre situation : formation, retraite, préretraites d'entreprise, recherche d'un emploi

        Oui, le salarié ou les syndicats peuvent contester le PSE.

        Le tribunal administratif est compétent pour régler les litiges.

        La contestation peut porter sur les motifs suivants :

        • Décision de validation elle-même (par exemple : formalisme)

        • Accord du PSE

        • Contenu du PSE

        Le PSE est un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou en limiter le nombre.

        Le PSE doit prévoir des mesures de reclassement en France pour les salariés dont le licenciement est envisagé.

        Oui, la mise en place d'un PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsque l'entreprise envisage d'effectuer un licenciement économique d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

        Le PSE prévoit les mesures suivantes :

        • Actions visant au reclassement interne en France des salariés, sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent (ou, sous réserve de l'accord écrit des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure)

        • Actions favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements

        • Créations d'activités nouvelles par l'entreprise

        • Actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise (notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi)

        • Actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés

        • Actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents

        • Mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail et des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière

        • Conditions de mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

        • Plan de reclassement visant notamment les salariés âgés ou les salariés présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile

        Le PSE peut également prévoir des mesures facultatives comme par exemple :

        • Primes d'incitation au départ volontaire

        • Mesures pouvant tenir compte des problèmes spécifiques de certains salariés et notamment des personnes handicapées et des femmes enceintes 

        • Actions de bilan-évaluation destinées à permettre aux intéressés de mieux se situer sur le marché de l'emploi en fonction de leurs capacités professionnelles acquises et potentielles

        Oui, le document unilatéral élaboré par l'employeur en l'absence d'accord collectif est soumis à la consultation du  CSE  sur l'ensemble des éléments qu'il contient. Le CSE rend un avis sur le PSE.

        Le PSE est porté à la connaissance des salariés par tout moyen sur le lieu de travail. L'employeur affiche sur le lieu de travail les éventuelles propositions de la  Dreets  en vue d'améliorer le PSE et sa réponse motivée à ces observations.

        Transmission des documents à la Dreets

        Tous les documents et informations relatifs au PSE doivent être transmis par l'employeur tout au long de la procédure via le Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO).

        La  Dreets  peut formuler des propositions d'amélioration du PSE et des observations tout au long de la procédure de PSE.

        A la fin de la procédure, le PSE doit être transmis via RUPCO.

      • Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
      • Vérification du PSE par la Dreets

        Lorsque la  Dreets  homologue le PSE, il s'applique. L'employeur peut mettre en place le PSE et notifier les licenciements.

          Lorsque la  Dreets  refuse de d'homologuer le PSE, l'employeur doit apporter les modifications nécessaires. Il consulte à nouveau le  CSE  et présente une nouvelle demande. L'employeur ne peut pas notifier les licenciements.

            Transmission du bilan de mise en œuvre du PSE à la Dreets 

            L'employeur doit établir et adresser à la  Dreets  un bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi.

            Ce bilan est réalisé à la fin de la mise en œuvre des mesures de reclassement et est adressé dans un délai d'un mois après cette date à la Dreets compétente par voie dématérialisée.

            Connaître le contenu du bilan du PSE à adresser à la Dreets

            Le bilan doit contenir les éléments suivants :

            • Nombre de réunions de la commission de suivi 

            • Nombre de mobilités/reclassements internes (au sein de l'entreprise, l'UES ou le groupe auquel appartient l'entreprise) 

            • Nombre de départs volontaires (dont le nombre de salariés de 57 ans et plus) 

            • Nombre de salariés licenciés pour motif économique (dont ceux de 57 ans et plus) 

            • Nombre d'adhésions aux dispositifs d'accompagnement (CSP, congé de reclassement ou de mobilité) 

            • Mesures d'accompagnement à la mobilité externe :

              • Mise en place d'une antenne emploi ou d'une cellule de reclassement chargées d'accompagner les salariés

              • Nombre de personnes ayant bénéficié d'une action de formation ou d'une  VAE 

            • Nombre d'aides à la création ou à la reprise d'entreprise 

            • Nombre d'aides à la mobilité géographique 

            • Nombre de bénéficiaires de l'allocation temporaire dégressive ou de l'indemnité complémentaire en cas de reclassement dans un emploi moins rémunéré

            L'employeur doit également décrire la situation des personnes à l'issue du plan de sauvegarde de l'emploi. Il doit notamment préciser les éléments suivants  :

            • Nombre de personnes en  CDI  (dont ceux dans les 6 premiers mois) 

            • Nombre de personnes ayant créé ou repris une entreprise (dont dans les 6 premiers mois) 

            • Nombre de personnes en  CDD / CTT  de 6 mois et plus (dont dans les 6 premiers mois) 

            • Nombre de personnes en CDD/CTT de moins de 6 mois (dont dans les 6 premiers mois) 

            • Ceux qui sont dans une autre situation : formation, retraite, préretraites d'entreprise, recherche d'un emploi

            Oui, le salarié ou les syndicats peuvent contester le PSE. Le tribunal administratif est compétent pour régler les litiges. La contestation peut porter sur les motifs suivants :La contestation peut porter sur les motifs suivants :

            • Décision d'homologation elle-même (ex. : formalisme)

            • Accord du PSE

            • Contenu du PSE

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

            Nulla et diam non ante gravida viverra

            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
            • Nam nec auctor a ornare odio.
            • Sed dictum velit nec maximus
            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

              • Nam nec auctor a ornare odio.
              • Lorem ipsum dolor
            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
            • Sed dictum velit

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

            1. Lorem ipsum dolor.
            2. Nam nec auctor a ornare odio
            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
            4. Nam nec auctor a ornare odio.
            5. Lorem ipsum dolor
            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
            7. Lorem ipsum dolor

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

            Localiser

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

            H3 title

            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Menu des sous-Pages

            En ce moment

            Contact

            Organigramme

            Ce contenu vous a-t-il été utile ?