Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité , sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

Elle n'autorise pas à travailler en France.

Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger

  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)

  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

  • Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

Où s'adresser ?

 Préfecture 

Où s'adresser ?

 Sous-préfecture 

Où s'adresser ?

 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

  • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident

  • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)

 Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

Ministère chargé de l'intérieur

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

    • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"

    • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

     Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

    Ministère chargé de l'intérieur

      Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

      Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

      Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous serez convoqué pour aller la récupérer en préfecture.

        La décision de refus du préfet peut :

        • soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est notifiée,

        • soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de 4 mois.

        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

          La carte retraité (ou conjoint de retraité ) est valable 10 ans.

          Elle est renouvelable.

          Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité .

          Où s'adresser ?

           Préfecture 

          Où s'adresser ?

           Sous-préfecture 

          Où s'adresser ?

           Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 

          Attention

          Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Documents à fournir :

          • Carte d'identité et document de voyage

          • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration

          • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an

          • 3 photos d'identité

           Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

          Ministère chargé de l'intérieur

          Coût : vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

          Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

          La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

          La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

          Elle n'autorise pas à travailler en France.

          Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

          À savoir

          Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité , si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

          Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

          • Vous êtes étranger

          • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)

          • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger

          • Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

          Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

          Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

          Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France.

          La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

          Où s'adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l'étranger 

          • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

            ou attestation consulaire avec photo

            ou carte d’identité avec photo

            ou carte consulaire avec photo

            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

          • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

          • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

          • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

          • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident

          • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)

           Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

          Ministère chargé de l'intérieur

            • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

              ou attestation consulaire avec photo

              ou carte d’identité avec photo

              ou carte consulaire avec photo

              ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

            • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

            • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

            • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

            • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"

            • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

             Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

            Ministère chargé de l'intérieur

              Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

              Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

              Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous pourrez la récupérer auprès des autorités consulaires.

                La décision de refus du préfet peut :

                • soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est notifiée,

                • soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de 4 mois.

                Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                  La carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité ) est valable 10 ans.

                  Elle est renouvelable.

                  Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité ).

                  Où s'adresser ?

                   Préfecture 

                  Où s'adresser ?

                   Sous-préfecture 

                  Où s'adresser ?

                   Préfecture de police de Paris 

                  Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

                  Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

                  Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

                    Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

                    Où s'adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                      Documents à fournir :

                      • Carte d'identité et document de voyage

                      • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité ) arrivant à expiration

                      • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an

                      • 3 photos d'identité

                       Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République 

                      Ministère chargé de l'intérieur

                      Vous devez régler  25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

                       Toutes les questions réponses 

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                      Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                      Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                      Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                      Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                      Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                      lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                      Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                      Nulla et diam non ante gravida viverra

                      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                      Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                      Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                      Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                      Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                      Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Sed dictum velit nec maximus

                      • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Lorem ipsum dolor
                      • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                      • Sed dictum velit

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                      Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                      1. Lorem ipsum dolor.
                      2. Nam nec auctor a ornare odio
                      3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                      4. Nam nec auctor a ornare odio.
                      5. Lorem ipsum dolor
                      6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                      7. Lorem ipsum dolor

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                      Localiser

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                      H3 title

                      Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Menu des sous-Pages

                      En ce moment

                      Toutes les événements

                      Contact

                      Organigramme

                      Ce contenu vous a-t-il été utile ?