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Vol du permis de conduire

Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l'  ANTS .

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

  • Récépissé de la déclaration de vol

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

    - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

  • Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
  • Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Rappel

    dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

    En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

    Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un  programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

    2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

    Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

    3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

    La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    • Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

    Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

    2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

    Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

    3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé

    • Inscription consulaire

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    • Timbre fiscal dématérialisé ( 25 € )

    4. Récupérer le nouveau permis de conduire

    Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

      Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

      Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

      En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

        • Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

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