Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Médaille de l'enfance et des familles

Vous souhaitez savoir à qui peut être attribuée la médaille de l'enfance et des familles, comment faire la demande et quelles en sont les effets ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Elles diffèrent selon que la famille réside en France ou non.

Médailles et décorations officielles

    Les personnes de nationalité française ou les personnes étrangères en situation régulière peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.

    La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé des enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs.

    Elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.

    Il s'agit d'un titre honorifique décerné pour rendre hommage à leur mérite ou pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

    En principe, les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l'enfance et des familles :

    • Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

    • Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans.

    Toutefois, par dérogation, les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille :

    • Personne ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de leurs frères et sœurs

    • Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté

    • Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son époux

    • Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité.

    • Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits

    À noter

    la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

    La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles doit être déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.

    Toutefois, l'une des personnes suivantes peut proposer une candidature :

    • Préfet

    • Parlementaire

    • Maire

    • Président du conseil départemental, de la  Caf , de la caisse locale de mutualité sociale agricole

    • Président de l'union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée

      La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles peut être faites par des particuliers, des collectivités ou de l'Union départementale des associations familiales (Unaf).

        La personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une déclaration d'acceptation.

        La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :

        • Formulaire cerfa n°15319

        • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)

        • Extrait du casier judiciaire

        • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants

        • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire

        • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale

        • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

        La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.

        Attention

        lors de l'instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l'intéressé qui sont restées sans réponse, est rejeté.

        Les dossiers complets sont vérifiés et transmis par le maire au préfet, avec son avis sur la demande ou proposition.

          Pour les cas dérogatoires, la demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la préfecture du domicile de la personne qui recevra la médaille.

          Où s'adresser ?

           Sous-préfecture 

          La préfecture de Paris ou la sous-préfecture remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.

            La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :

            • Préfet du département et président de l'union départementale des associations familiales (Unaf)

            • Préfet du département et ministre chargé de la famille

            • Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l'union départementale des associations familiales

            L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.

            La personne reçoit une médaille et un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'union départementale des associations familiales (Udaf).

            La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public.

            L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

            Où s'adresser ?

             Monnaie de Paris 

            La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :

            • Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis à vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)

            • Condamnation pour un crime ou un délit

            • Démérite reconnu (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant) ou urgence

            La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature.

            La décision de retrait est prise par le préfet. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.

              La décision de retrait est prise par le ministre chargé de la famille. Celui-ci prend un arrêté.

                Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger ou les personnes étrangères résidant à l'étranger mais dont les enfants sont Français peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.

                Une famille ou une personne qui

                • a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,

                • ou a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

                La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.

                Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature.

                • Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées

                • Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille

                • Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants

                • Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire

                • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale

                • Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié

                • Pour les candidats français, copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire

                Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.

                La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles doit parvenir à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.

                La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.

                L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.

                La personne reçoit une médaille, un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution qui lui sont adressés par le consulat.

                La personne a le droit de porter son insigne et sa médaille en public.

                L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                Où s'adresser ?

                 Monnaie de Paris 

                La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :

                • Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis à vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)

                • Condamnation pour un crime ou un délit

                • Démérite reconnu (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant) ou urgence

                La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature.

                La décision de retrait est prise par le ministre en charge de la famille. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Nulla et diam non ante gravida viverra

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                • Nam nec auctor a ornare odio.
                • Sed dictum velit nec maximus
                • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Lorem ipsum dolor
                • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                • Sed dictum velit

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                1. Lorem ipsum dolor.
                2. Nam nec auctor a ornare odio
                3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                4. Nam nec auctor a ornare odio.
                5. Lorem ipsum dolor
                6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                7. Lorem ipsum dolor

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Localiser

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                H3 title

                Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Menu des sous-Pages

                En ce moment

                Contact

                Organigramme

                Ce contenu vous a-t-il été utile ?