Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Véhicule à détruire et carte grise

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre à un centre  VHU  habilité. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Où s'adresser ?

 Démolisseurs de VHU agréés 

Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

  • Carte grise : vous devez y inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.

    S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).

    Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver.

    Lorsque la carte grise comporte, dans la partie supérieure droite, l'indication du coin à découper, vous devez le découper et le détruire.

  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

    Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

      Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

        • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)

        • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

        • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

        Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

            La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre  VHU  peut être à votre charge.

            Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

            Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :

          • Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
          • Vous devez vous identifier via France Connect.

            Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

            Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

            Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

            Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

            Où s'adresser ?

             Point d'accueil numérique 

            Attention

            Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

            Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

            Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

            Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

            Où s'adresser ?

             Démolisseurs de VHU agréés 

            Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non la carte grise :

            Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre  VHU .

            Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

              Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

              Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

              Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

                Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de la carte grise.

                Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre  VHU .

                Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                  Vous devez avoir les documents suivants :

                  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat

                  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre  VHU  et, si possible, son numéro d'agrément VHU

                  Attention

                  Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

                  Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.

                      La remise de votre véhicule complet au centre  VHU  est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

                      Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

                      • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                        Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                        Par téléphone

                        Depuis la métropole :

                        34 00 (coût d'un appel local)

                        Depuis l'outre-mer :

                        09 70 83 07 07

                        Depuis l'étranger :

                        +33 9 70 83 07 07

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus
                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        En ce moment

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?